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166 résultats pour « Ballanger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c9edbccdc6046d47777841

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

L653-5 6°) : n'a pas tenu une comptabilité conformément aux textes applicables ; le liquidateur a été destinataire des grands livres et balances afférents à la période du 01.04.2021 au 31.03.2024, ainsi

Source officielle

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TCOM

CCC

69c3c9a8cdc6046d47e53b61

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Raphaël BALLAND, Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 007301 DEMANDEUR : SOCIETE GENERALE (SA) venant aux droits de la

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TCOM

Chambre 05

69f2c432cdc6046d47091bcd

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

clientèle de professionnels et commerçants, a conclu avec la société SARL LE RAINCY FORME (ci-après aussi dénommée société LE RAINCY FORME – RCS [Localité 3] n° 825 027 329) un contrat de location d'une balance

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3d191cdc6046d47e5e5f8

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Raphaël BALLAND, Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 001196 DEFENDEUR, [M], [Q], [D] (SARL), [Adresse 1] Transport de marchandises par route (véhicule de moins

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TCOM

REFERE

6a111f87cdc6046d47a3d808

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

comptes ouverts au nom de la société KN Automobile, toutes banques confondues, depuis la date de constitution de la société (15 juillet 2024) à ce jour ; * Les journaux comptables, grands Livres et balances

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69a4bbc7cdc6046d4730331b

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

associée, Mme [I] [X] et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2] Représenté par Mme [M] [E], en vertu d'un pouvoir En présence du Ministère Public Représenté par Sandrine BALLANGER

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69a4bbf5cdc6046d47303664

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Comparant en personne, en présence de Mme [O] [R] son épouse Et : SELARL EKIP', en la personne de Me [U] [S] [Adresse 2] Comparant en personne En présence du Ministère Public Représenté par Sandrine BALLANGER

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1f37ccdc6046d478cad76

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

DECORS, * La société JML BATIMENT, * La société ECOTEN, * La société EURO VERD, * La société ALAMO, * La société BATISOL, * La société BET IDE INGENIERIE devenue [M] AND PARTNERS Ainsi, et en se basant

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TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e701f9cdc6046d47f99094

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré (délibéré hors la présence du greffier) : Président : Jean-Pierre LALLEMANT Juges : Stéphane ARNOULD et Gérald MICHEL, Assistés de Olivia BALLAND

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TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69fc8e75cdc6046d47ec3b11

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

prononcé le 5 mai 2026, par mise à disposition au greffe de ce tribunal conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, par Françoise ROSIN-PIERREL qui a signé la minute avec Olivia BALLAND

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TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e6fcd4cdc6046d47f93eb6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré (délibéré hors la présence du greffier) : Président : Jean-Pierre LALLEMANT Juges : Stéphane ARNOULD et Gérald MICHEL, Assistés de Olivia BALLAND

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3cedecdc6046d47e5b1b1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Raphaël BALLAND, Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 000691 DEFENDEUR : M., [B], [X], [Adresse 1] N° RCS, [Numéro identifiant 1] 2015 A 615 Conducteur de camions

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TCOM

chambre 1-8

69cee79fcdc6046d47e97c91

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

-2023, (pièce 1) * Le courriel de GM en date du 6 avril 2023 ayant pour objet « Archaravi Mare season 2023 », (pièce 18) Le courriel de GM en date du 30 mai 2023 ayant pour objet « Archaravi Mare balance

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TCOM

REFERE

69b1cb79cdc6046d47541749

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

sachants, * Se faire communiquer par toute personne dont la société SD WORX France et l'expert-comptable des sociétés du GROUPE AVLO les bilans et comptes de résultats, liasses fiscales et sociales, balances

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CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6e857cdc6046d47f764d2

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

vitraux, que les difficultés rencontrées résultent principalement de l'absence d'un expert-comptable entraînant des retards dans la transmission des éléments comptables ainsi que des déséquilibres de balance

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PROCEDURE COLLECTIVE

69c3cafbcdc6046d47e55ad8

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Raphaël BALLAND, Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 000060 DEFENDEUR : MR, [P], [Z], [Adresse 1] N° RCS 320 519 655 2004 A 1015 POTERIE VETEMENT ARTICLES DE

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3cb1ccdc6046d47e55d82

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Raphaël BALLAND, Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 000061 DEFENDEUR :, [C], [K] (SAS), [Adresse 1] N° RCS 893 617 480 2021 B 163 SOCIETE DE NETTOYA GE ET

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3cb5dcdc6046d47e562ea

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Raphaël BALLAND, Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 000064 DEFENDEUR : LES GLORIOSAS (SARL), [Adresse 1] N° RCS 913 176 566 2022 B 784 FLEURISTE, VENTE DE

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3cebccdc6046d47e5aeaa

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Raphaël BALLAND, Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 000689 DEFENDEUR :, [V] (SARL), [Adresse 1] N° RCS 843 141 383 2018 B 1108 TRAVAUX DE MAÇONNERIE GENERALE

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3d24dcdc6046d47e5f720

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Raphaël BALLAND, Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 001633 DEFENDEUR : SOCIETE DE TRANSPORT ET ATELIER DU LANGUEDOC (SAS), [Adresse 1] N° RCS 794 807 461

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