FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Canavese, société anonyme, 2 / la société Canaveses finances, société anonyme, 3 / la société France bananes

Stéphane Z..., le gardien a délibérément blessé l'attaquant pour éviter un but, alors qu'il aurait pu tenter de bloquer le ballon qui se trouvait légèrement en avant de l'attaquant ; que Christophe X..

X..., tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant de la société Setrap, a acheté, le 22 mars 1988, à la société des Etablissements Ballanger (la société Ballanger), une moissonneuse-batteuse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Balance, dont le

Carole Z...le 8 août 1996 est survenu en raison de l'épandage de blé en grande quantité sur la chaussée, qui trouve son origine dans l'état défectueux du système de fermeture de la porte à double battants

la société anonyme Lorience, Pierre X..., président de cette société, et Nathalie Z..., directrice du magasin, ont été poursuivis, du chef de tromperie, pour n'avoir pas taré de façon précise les balances

munitions ou de leurs éléments de catégorie 4, faux dans un document administratif constatant un droit, une identité ou une qualité ; "aux motifs que "sur la nullité de la procédure : ""le sac type banane

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 3 mai 2001), que, le 25 octobre 1995, un camion de balayage de la voirie de la commune de Perpignan a projeté des gravillons

Z... demandait, dans ses conclusions d'appel, que les comptes entre les parties soient établis pour la période 1973-1985, durée de leur vie commune, ajoutant que la balance de ces comptes pour cette période

Les sociétés Bassano industries et Elidose font grief à l'ordonnance de liquider l'astreinte à la somme « deeuros » et de condamner en tant que de besoin la société Bassano industries à payer au Trésor

Revendiquant la propriété de ce ballast, la société Transports du Val de Soude a assigné la commune en responsabilité pour voie de fait et indemnisation de son préjudice.

Marie-Thérèse X..., demeurant à Buxy (Saône-et-Loire), Les Ponts, Granges, en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1990 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit des établissements Balland

626 du 5 juillet 1972, 451 et 455 du code de procédure civile, 6 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, 591 du code de procédure pénale, du principe de proportionnalité et de mise en balance

la précision du "numéro de billet de passage", n'a pas été remplie ; qu'en retenant, dès lors, que ce bulletin complémentaire de bagages serait "rattaché au bulletin de transport (bulletin de bagages)

une clause aux termes de laquelle dans le cas des recours exercés ou à l'être par la SBGV à l'encontre des sociétés Belin, Agena Containers, Sea Land et de la compagnie d'assurances La Concorde, la balance

Y... d'avoir « contribué par la présentation de fausses données comptables (balances) à la dissimulation et à la perpétuation du très important déficit de trésorerie de l'étude de la SCP d'huissiers »,

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JUIN 2021 L'association Radio Balkan

[C] du document confidentiel constituant la balance comptable de l'association Super VW festival, pour la transmettre à M.

comme la personne qui avait procédé à l'importation du bagage en cause et ne devait pas, en conséquence, être qualifié de « détenteur » du tabac à narguilé contenu dans ce bagage, la cour d'appel a privé

Haute-Corse, contre la décision de la commission d'établissement des listes électorales en vue des élections à la chambre d'agriculture, n'ayant pas inscrit sur ces listes, les centres cantonaux de Balagne