CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

21 résultats pour « Benela »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9b50cdc6046d473515e5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

qu'elle ne disposait, selon le procès-verbal de constat du commissaire de justice, ni de matériel d'exploitation, ni de matériel électroportatif et, au titre du matériel roulant, d'un seul camion à benne

Source officielle

Page 2 sur 2

← Précédent

Annonces BODACC31 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

BENELAMINE, Anis

SIREN 108582206Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

03/09/2026

Voir →

Créations

BENELAMINE, Anis

SIREN 108582206Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

20/08/2026

Voir →

Radiations

BENELAU I

SIREN 433342557GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

10/10/2021

Voir →

Créations

BENELAU

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

10/08/2021

Voir →

Créations

BENELASRI, Shéhérazade

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

22/07/2021

Voir →