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François Chatin, Président, Mme Cécile Bernheim et M. Emmanuel de Truchis, juges, assistés de Mme Thérèse Thierry, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle

TCOM

chambre 1-5

69cf16accdc6046d47ec9f92

Commerce

29 janvier 2025

En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10/12/2024, en audience publique, devant Mme Cécile Bernheim, juge chargé d'instruire l'affaire

Source officielle

TCOM

Chambre 21

69f5257ccdc6046d47443793

Commerce

9 avril 2025

N • MINUTE : 2025R00188 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS AXEL [Adresse 1] Représentant légal : AXEL HOLDING GROUP, Président, [Adresse 1] comparant par Me Elisabeth BENSAID

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TCOM

chambre 1-5

69d10f32cdc6046d471850dd

Commerce

28 janvier 2025

François Chatin, Président, Mme Cécile Bernheim et M. Emmanuel de Truchis, juges, assistés de Mme Thérèse Thierry, greffier. La minute du jugement est signée par M.

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TCOM

REFERES EN DELIBERE

69dacf8acdc6046d47ed670e

Commerce

9 juillet 2025

Juge des référés : Monsieur Patrick EVRARD Greffier : Monsieur Gaël GASNIER Débats : en audience publique le 25 juin 2025 DEMANDEUR : DAMMANN FRERES (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Elisabeth BENSAID

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TCOM

chambre 1-5

69ce58c5cdc6046d47da6963

Commerce

28 janvier 2025

François Chatin, Président, Mme Cécile Bernheim et M. Emmanuel de Truchis, juges, assistés de Mme Thérèse Thierry, greffier. La minute du jugement est signée par M.

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TCOM

chambre 1-5

69cfe9a1cdc6046d47fe9e64

Commerce

9 avril 2025

En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 mars 2025, en audience publique, devant Mme Cécile Bernheim, juge chargé d'instruire l'affaire

Source officielle

TCOM

chambre 1-5

69cfbf42cdc6046d47fb5338

Commerce

28 janvier 2025

François Chatin, Président, Mme Cécile Bernheim et M. Emmanuel de Truchis, juges, assistés de Mme Thérèse Thierry, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle

TCOM

chambre 1-5

69d17fefcdc6046d4723ec9c

Commerce

28 janvier 2025

François Chatin, Président, Mme Cécile Bernheim et M. Emmanuel de Truchis, juges, assistés de Mme Thérèse Thierry, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle

TCOM

chambre 1-5

69d12e6ccdc6046d471ab261

Commerce

8 avril 2025

Jean-Paul Joye, Juge présidant l'audience, Mme Cécile Bernheim et M. Éric Vincent, juges, assistés de Mme Thérèse Thierry, greffier. La minute du jugement est signée par M.

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TCOM

AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e6d2dfcdc6046d47f6166e

Commerce

7 janvier 2026

récupération de toutes vieilles matières Auto entrepreneur immatriculé le nº 503 520 140 Défendeur représenté à l'audience par Maître Alexandre ESTÈVE, Avocat au Barreau de Limoges, substituant Maître Julia BENAIM

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TCOM

chambre 1-5

69cfec5bcdc6046d47ff3bcb

Commerce

9 avril 2025

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TCOM

chambre 1-5

69cf3f7ecdc6046d47efc28e

Commerce

9 avril 2025

En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 4 mars 2025, en audience publique, devant Mme Cécile Bernheim, juge chargé d'instruire l'affaire

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TCOM

chambre 1-5

69d437c4cdc6046d475850ab

Commerce

22 octobre 2025

François Chatin, Président présidant l'audience, Mme Cécile Bernheim et M. Pascal Weil, juges, assistés de Mme Thérèse Thierry, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

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TCOM

chambre 1-5

69ce1edfcdc6046d47d53428

Commerce

28 janvier 2025

François Chatin, Président, Mme Cécile Bernheim et M. Emmanuel de Truchis, juges, assistés de Mme Thérèse Thierry, greffier. La minute du jugement est signée par M.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c20e80cdc6046d47b990b9

Commerce

14 octobre 2025

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS CADIMA Immatriculée sous le numéro 320 662 687, ayant son siège social, [Adresse 1], [Localité 1] représentée par : Maître Elisabeth BENSAID, Avocat au barreau de Paris

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TCOM

Trib. de Commerce

69f01599cdc6046d47c8d431

Commerce

8 juillet 2025

Troyon 92310 Sèvres comparant par AARPI EVEY AVOCATS - Me Victor RIOTTE 85 Rue De Rennes 75006 PARIS DEFENDEUR SARL ASSISTANCE GAILLARD 55 278 Rue de Rosny 93100 MONTREUIL comparant par Me Elisabeth BENSAID

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TCOM

CHAMBRE 04

69decfdfcdc6046d4741b3f6

Commerce

27 janvier 2026

COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 CHAMBRE 04 N° RG : 2025F00253 DEMANDEUR SAS COMEXPOSIUM Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Elisabeth BENSAID

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TCOM

chambre 1-5

69d082fbcdc6046d470d92a2

Commerce

29 janvier 2025

Frédéric Geoffroy, Mme Cécile Bernheim et M. Jean-Michel Russo. Délibéré le 17/12/2024 par les mêmes juges.

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TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69f47433cdc6046d4731f85c

Commerce

30 avril 2026

personne de Maître [X] [A] agissant en qualité de mandataire judiciaire de la SAS FRUILIANCE, * La SARL PPJB représentée par Monsieur [P] [B], offreur assisté de Madame [Z] [R] Adjointe, de Maître Sandra BENHAIM

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