AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69f325e3cdc6046d4711e7bb
27 avril 2026
27 avril 2026
liquidation judiciaires des entreprises, ordonné la citation de la société LUX'APPART, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 09/03/2026 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA
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BERNIER CONNECT
21/07/2026
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ENTREPRISE GIRARD ET BERNIER
19/07/2026
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Bernier, Matthieu Laurent Bernard Michel
16/07/2026
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BERNIER, Luis
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
12/07/2026
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SEL BERNIER
09/07/2026
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CHAMBRE DU CONSEIL
6a0bac15cdc6046d47225e92
11 mai 2026
11 mai 2026
liquidation judiciaires des entreprises, ordonné la citation de la société [R] [C], devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 30/03/2026 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA
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