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109 résultats pour « Bernier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f325e3cdc6046d4711e7bb

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

liquidation judiciaires des entreprises, ordonné la citation de la société LUX'APPART, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 09/03/2026 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

BERNIER CONNECT

SIREN 852285576Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

21/07/2026

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Dépôts des comptes

ENTREPRISE GIRARD ET BERNIER

SIREN 559200522Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

19/07/2026

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Créations

Bernier, Matthieu Laurent Bernard Michel

SIREN 106998487Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

16/07/2026

Voir →

Procédures collectives

BERNIER, Luis

Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

12/07/2026

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Dépôts des comptes

SEL BERNIER

SIREN 443474291Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

09/07/2026

Voir →

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bac15cdc6046d47225e92

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

liquidation judiciaires des entreprises, ordonné la citation de la société [R] [C], devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 30/03/2026 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bac8ccdc6046d47226531

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

liquidation judiciaires des entreprises, ordonné la citation de la société REGAL FOOD, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 30/03/2026 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bad4dcdc6046d4722700b

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

judiciaires des entreprises, ordonné la citation de la société LA BAGUETTE DOREE, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 30/03/2026 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a10e49fcdc6046d47a03240

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

liquidation judiciaires des entreprises, ordonné la citation de Madame [K] [V], devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 13/04/2026 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69bf12dbcdc6046d477baa40

Commerce

25 février 2026

25 février 2026

BERNA Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69dec3f6cdc6046d4740e293

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 6ème Chambre N° PCL : 2024J00073 SARL MAISON BERNIER N° RG: 2024L01507 DEBITEUR SARL MAISON BERNIER [Adresse 1] RCS/RM PONTOISE : 444035570

Source officielle
TCOM

Chambre 21

69f58306cdc6046d474aca15

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Jean-Marc, Claude, Guy BERNIER, Président, [Adresse 2] comparant par SELARL DOLLA-VIAL ET ASSOCIES [Adresse 3] (P 074) DEFENDEUR(S) : * EURL [U] [Adresse 4] Représentant légal : M.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b65c51cdc6046d47babe1a

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Sas TAN MARKET [Adresse 2] défenderesse à l'ordonnance d'injonction de payer et demanderesse à l'opposition ayant pour conseil Maître Maxime GOUZES Avocat [Adresse 3], et pour postulant Maître Olivier BERNE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0babfcdc6046d477014e3

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

liquidation judiciaires des entreprises, ordonné la citation de la société [Localité 1], devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 02/03/2026 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a4bacdc6046d476e233a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

2024 compte tenu de la défaillance de l'entreprise SAS OCCIAUTO ALL-ROADS qui, malgré un jugement rendu ne s'est pas acquittée de sa condamnation, qui a été radiée en 2023 et dont l'établissement de Bernis

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TCOM

CHAMBRE 06

69df079acdc6046d474527c4

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

6ème Chambre N° PCL : 2024J00281 SAS DEJABER N° RG: 2025L00444 DEBITEUR SAS DEJABER [Adresse 1] [Localité 1] RCS/RM PONTOISE : 848936936 - 2019 B 1279 Représentant légal : Eric, Gabriel, Henri BERNIER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63070cdc6046d47e6dcd4

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

* BERNIS FLEET SERVICES : CONTRAT NUMERO 2023302 DU 15/06/2021 LOCATION VEHICULE MASTER CCAB FWD 3T5 1MMA T [Immatriculation 1] * ECO HYGIENE : MISE A DISPOSITION REFERENCE A8-HM-7T 2 DISTRIBUTEURS

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69d8b61bcdc6046d47bed34d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

BERNA, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 8 avril 2026 où siégeaient M. GEFFROY, Président, M. DARBES, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b50024cdc6046d479ec6b1

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

tribunal et la citation de la société OPTIBUL par devant ce tribunal, siégeant en chambre du conseil, à l'audience du 13/01/2025 ; Suivant acte en date du 17 décembre 2024 du ministère de la SELARL BERNA

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b50367cdc6046d479efe8b

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

NOBLESSE - Nouvelle dénomination : LH ESTHETIC par devant ce tribunal, siégeant en chambre du conseil, à l'audience du 20/01/2025 ; Suivant acte en date du 30 décembre 2024 du ministère de la SELARL BERNA

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b577cfcdc6046d47a6ad1b

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

tribunal et la citation de la société COCORICO.COM par devant ce tribunal, siégeant en chambre du conseil, à l'audience du 13/10/2025 ; Suivant acte en date du 1er octobre 2025 du ministère de la SELARL BERNA

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5780acdc6046d47a6b5fe

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

tribunal et la citation de la société FO-TECHNICS par devant ce tribunal, siégeant en chambre du conseil, à l'audience du 13/10/2025 ; Suivant acte en date du 07 octobre 2025 du ministère de la SELARL BERNA

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5786ccdc6046d47a6bbeb

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

tribunal et la citation de la société LETOILE DU NORD par devant ce tribunal, siégeant en chambre du conseil, à l'audience du 06/10/2025 ; Suivant acte en date du 01/10/2025 du ministère de la SELARL BERNA

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b57974cdc6046d47a6ccc1

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

du tribunal et la citation de la société AIM par devant ce tribunal, siégeant en chambre du conseil, à l'audience du 06/10/2025 ; Suivant acte en date du 1er octobre 2025 du ministère de la SELARL BERNA

Source officielle