CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

63 résultats pour « Bersat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f1c898cdc6046d47f1a53e

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

2026F00131 - 2611800001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F131 Numéro de Procédure collective : 2026RJ30 Jugement PC ouverture

Source officielle

Page 2 sur 4

← PrécédentSuivant →
TCOM

Trib. de Commerce

69f33d27cdc6046d4713e072

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de La SARL FOHAM à l'assignation en référé de la SCP Béatrice

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c826cdc6046d47f19a86

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F90 Numéro de Procédure collective : 2026RJ17 Jugement de poursuite de la période d'observation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8bc19cdc6046d47bf4fb8

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

2026R00003 - 2609900001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * Monsieur [P] [R] [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par AB AVOCATS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c7abcdc6046d47f19104

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] Jugement de poursuite

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e88702cdc6046d471c7286

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Mathieu BENSA assistés de maître Marc BINNIE, greffier associé, Vu la déclaration de cessation des paiements déposée le 19 mars 2026, au greffe de ce tribunal, en vue de l'ouverture d'une procédure de

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

6a047e77cdc6046d4797c9ed

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé « [Adresse 1] » [Adresse 2] Représenté par son syndic en exercice, la société [Adresse 3] Siège social : [Adresse 4] (Maître Frédéric BERGANT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0bc2fcdc6046d47703274

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

liquidation judiciaires des entreprises, ordonné la citation de la société L'ESTAMINET, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 13/04/2026 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e88605cdc6046d471c5ef4

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Mathieu BENSA assistés de maître Marc BINNIE, greffier associé, Vu le jugement de ce tribunal du 18 décembre 2025 ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS [E] CHARCUTERIE

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a181da4cdc6046d473966a3

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Copie exécutoire : SCP BERNET CASTAGNET WANTZ & ASSOCIES - Maître Carla MOUSSAY Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69f9a690cdc6046d47a47820

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

du 30 avril 2026 N° RG : 2026R00062 Madame [V] [D] née [G] Née le [Date naissance 1] 1978 Monsieur [E] [N] [D] Né le [Date naissance 2] 1878 Tous deux domiciliés : [Adresse 1] (Maître Frédéric BERGANT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef3f74cdc6046d47b3888b

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par SCP DOUCERAIN

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6e60ecdc6046d47c3d8e6

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Défenderesse : [Localité 1] (SAS) [Adresse 2] Représentant légal M Kamal BENSAI, président de ladite société, Non comparant, non représenté.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0bd2dcdc6046d477046c6

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

liquidation judiciaires des entreprises, ordonné la citation de la société AID'AU MAX, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 13/04/2026 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fc737acdc6046d47e9da65

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

liquidation judiciaires des entreprises, ordonné la citation de Monsieur [T] [D] [U] [S], devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 30/03/2026 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bad04cdc6046d47226bd2

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

liquidation judiciaires des entreprises, ordonné la citation de Monsieur [S] [C], devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 30/03/2026 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a16b3e6cdc6046d4715c807

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

liquidation judiciaire des entreprises, ordonné la citation de l'entreprise EFFEGE, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 13/04/2026, Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA

Source officielle
TCOM

.

69e1ffb7cdc6046d478db67e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Que cette ordonnance a été signifiée à la société VILAUMAG le 2 décembre 2024 par la SCP BERAT, FORESTIER & CIVIERO.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef3e06cdc6046d47b36209

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

2024J00048 - 2611300003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SA ALLIANZ I.A.R.D.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

6a0b0fefcdc6046d4713816c

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Jean-François GOUINEAUD assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, M.

Source officielle