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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

VENDREDI

69c2fa26cdc6046d47d10f1f

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 23 JANVIER 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F00009 SARL BERTRAND INFORMATIQUE C/ SAS INFRARESO SO DEMANDERESSE SARL BERTRAND INFORMATIQUE,,

Source officielle

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Annonces BODACC206 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

BEYRAND

SIREN 756500450Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges

14/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

RIBET-BEYRAND

SIREN 381699958Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges

28/06/2026

Voir →

Modifications diverses

RIBET-BEYRAND

SIREN 381699958Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

24/06/2026

Voir →

Créations

BEYRAND, Enzo, Eddy

SIREN 106080641Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

14/06/2026

Voir →

Radiations

BEYRAND, Adrien, Julien, Romain

SIREN 905245619Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

15/04/2026

Voir →

TCOM

2ème A

69fb3baecdc6046d47cb423b

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

La SAS BEYZADE ne s'est ni présentée, ni fait représenter à l'audience.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7d7c4cdc6046d470f654d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

, * Condamner la société URBATECH à payer à la société FONCIERE BERTRAND la somme de 164 500 € à titre de pénalités de retard, * Condamner la société URBATECH à payer à la société FONCIERE BERTRAND la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc9636cdc6046d47ece886

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Numéro de Procédure collective : 2026RJ229 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DEMANDEUR : Bpifrance SA [Adresse 1] [Localité 1], 320252489 DEMANDEUR - représenté(e) par [I] ASSOCIES, agissant par Me Bertrand

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69cf7950cdc6046d47f5dccc

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

BEYRAND, Président, M. PARIENTE, M. CHAZERAND-AZOULAY, Juges. Ayant désigné M.

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TCOM

Procédures collectives

69ddf24fcdc6046d472d391f

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[Adresse 3] [Localité 2] La SAS LABORATOIRE BERTRAND est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 534621917, Et possède la qualité de commerçant, A comparu : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69cf7c7ccdc6046d47f61c37

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

BEYRAND, Président, M. PARIENTE, M. CHAZERAND-AZOULAY, Juges. Ayant désigné M.

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69bf582bcdc6046d4780ac96

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

BEYRAND, Juges. Ayant désigné M. BEYRAND, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

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TCOM

8ème chambre

69e983a5cdc6046d47344aa9

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 8 Janvier 2025 8ème Chambre N° PCL : 2017J00027 SARL AGENCE BERTRAND LEROUX étendué à la SCI JAD N° RG: 2024L02974 Par jugement en date du 19

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba5ab7cdc6046d470fcf7d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE08/07/2025JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F345 Procédure 2025RJ0085 PLAN DE CESSION : La société BERTRAND DURON CONSTRUCTEUR [

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad6623cdc6046d47eeb00b

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[I] [M], CTS GROUP étant représenté par Me Bertrand MERLY, avocat à Rennes, devant : M. Antoine BENDA, M. Bertrand VAZ, et M.

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Quatrième chambre

69ad134bcdc6046d47e9b0c4

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Bertrand VAZ, Président de l'audience, M. KARIM ESSEMIANI, M. Dominique AUBERGER, M. Manuel GAUTUN et M.

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TCOM

Quatrième chambre

6a17fff1cdc6046d47357769

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Bertrand VAZ, Président de l'audience, M. Dominique AUBERGER, M. Antoine GAUTIER, M. Manuel GAUTUN et M.

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TCOM

Chambre 12

69cf7a9ecdc6046d47f5f72b

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

BEYRAND, Président, M. PARIENTE, M. CHAZERAND-AZOULAY, Juges. Ayant désigné M.

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TCOM

Chambre 12

69cf7c0fcdc6046d47f613ee

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

BEYRAND, Président, M. PARIENTE, M. CHAZERAND-AZOULAY, Juges. Ayant désigné M.

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TCOM

Chambre 12

69bf54cacdc6046d478074d1

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

BEYRAND, Juges. Ayant désigné M. BEYRAND, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

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TCOM

Chambre 12

69bf54e6cdc6046d478076e6

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

BEYRAND, Juges. Ayant désigné M. BEYRAND, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69bf579bcdc6046d4780a3ab

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

BEYRAND, Juges. Ayant désigné M. BEYRAND, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

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TCOM

Chambre 12

69bf5fd2cdc6046d47812b18

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

BEYRAND, Juges. Ayant désigné M. BATAILLARD, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

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TCOM

Chambre 12

69bf5fedcdc6046d47812cee

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

BEYRAND, Juges. Ayant désigné M. BATAILLARD, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

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