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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a1176b8cdc6046d47aa7467

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Par jugement rendu le 16/03/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant Monsieur [M] [F] [J] [V] et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

6a1176fecdc6046d47aa7933

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 16/02/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant La SARL MORVAN 58 et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c3cccdc6046d47f13d11

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 18/11/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant SAS STATION ESS et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1d8b0cdc6046d47f302e9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 22/10/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant Mademoiselle [H] [D] et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e7457bcdc6046d47ff0a25

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 15/10/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant La SARL RCA INVEST et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b928acdc6046d4720ca44

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

], en sa qualité d'administrateur judiciaire, de déposer au greffe, au moins cinq jours avant l'audience, soit un rapport sur la situation, financière, économique et sociale de l'entreprise, soit le bilan

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b92a1cdc6046d4720cc1b

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 05/11/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant La SARL ALTR et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b9406cdc6046d4720e5b2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

], en sa qualité d'administrateur judiciaire, de déposer au greffe, au moins cinq jours avant l'audience, soit un rapport sur la situation, financière, économique et sociale de l'entreprise, soit le bilan

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b9420cdc6046d4720e7a2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

], en sa qualité d'administrateur judiciaire, de déposer au greffe, au moins cinq jours avant l'audience, soit un rapport sur la situation, financière, économique et sociale de l'entreprise, soit le bilan

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4abacdc6046d475dcbb4

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

jugement rendu le 20/10/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant La SARL SylTie Renov [Adresse 2] et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4aeacdc6046d475dcf8f

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

jugement rendu le 20/01/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant La SAS TRANSPORTS [S] H et L et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4b6ccdc6046d475dd9ab

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

rendu le 16/06/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant Monsieur [Z] [A] [C] [R] [Adresse 2] et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1de5cdc6046d47c8bcab

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 04/03/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde concernant la SAS QIOVA et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c46dcdc6046d47f14a05

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

], en sa qualité d'administrateur judiciaire, de déposer au greffe, au moins cinq jours avant l'audience, soit un rapport sur la situation, financière, économique et sociale de l'entreprise, soit le bilan

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1d9b2cdc6046d47f3183d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 11/03/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS H-SWEETS et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fda015cdc6046d470695da

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

DEMANDEUR : * SARL CIE FRANCAISE DE LAVAGE, [Adresse 1], représentée par Me Laure LAGORCE-BILLIAUD, de la SELARL Lagorce & Billiaud AVOCATS, avocate au barreau de Toulouse.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69df5f65cdc6046d474ec133

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

d'observation ; Attendu que Madame [L] [A], Représentante des salariés, indique que les salariés sont motivés ; Attendu que Madame le Juge Commissaire, rappelant la nécessité de fournir rapidement le bilan

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69fdc4e7cdc6046d4708ffe8

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Mme [N] a indiqué que l'activité n'avait pas encore démarré et qu'un bilan ne pourra être fait qu'en fin d'été.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0af65cdc6046d47d63999

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

déposée au greffe le 20 avril 2026 concernant : [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : L'exploitation d'un centre d'activités récréatives et de loisirs (laser Game, Karaoké, loisirs Indoor, arcades, billard

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TCOM

Référés (délibérés)

69a4a1afcdc6046d472e5b4f

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

au RCS de [Localité 2] n° 301 100 756 Représentant(s) : Maître Pierre-Xavier BOYER, avocat au barreau de Rouen, et pour postulant Maître Sandrine BOURDON, avocate au barreau de Caen Défendeur(s) : BILLARD-DURAND

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