CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a10fa9ccdc6046d47a18f0b
21 mai 2026
et non biologiques.
CHAMBRE DU CONSEIL
6a180582cdc6046d4736299d
27 mai 2026
RESTOBIO [Localité 1] (SAS) Restaurant préparant sur place et à emporter des boissons et des repas issus d'une cuisine faite à partir de produits alimentaires principalement issus de l'agriculture biologique
69fb1dfbcdc6046d47c8beac
29 avril 2026
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 04/03/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde concernant la SARL PRESTICAR et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan
69e745e5cdc6046d47ff12d8
15 avril 2026
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 18/02/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant La SAS [Y] [T] et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan
69e745fccdc6046d47ff14fc
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 18/02/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde concernant la SAS XILA et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan
69eb4ad2cdc6046d475dcdc2
20 avril 2026
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 15/07/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant La SARL L.M.D. et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan
69eb4b02cdc6046d475dd16b
économique et social, prévu aux articles L.623-1 et L631-18 du code de commerce, complété le cas échéant, du bilan environnemental.
69eb4bd4cdc6046d475de19c
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 16/02/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant La SAS La Tavern' et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan
6a0b93eecdc6046d4720e41f
6 mai 2026
], en sa qualité d'administrateur judiciaire, de déposer au greffe, au moins cinq jours avant l'audience, soit un rapport sur la situation, financière, économique et sociale de l'entreprise, soit le bilan
69fb1dcdcdc6046d47c8bb14
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 04/03/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS TWO T CLEAN et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan
6a04902bcdc6046d4799ab01
5 mai 2026
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 03/03/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SARLU [V] [A] et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan
6a049044cdc6046d4799acdf
jugement rendu le 03/03/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SARL MJ TRANSPORT EXPRESS et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan
69f1c3e3cdc6046d47f13eeb
21 avril 2026
Par jugement rendu le 10/02/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant SARL GARAGE DES STUARTS et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan
69f1c425cdc6046d47f14413
rendu le 10/02/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SASU BAT DEVELOPPEMENT MENUISERIES et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan
69eb4b94cdc6046d475ddcce
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 16/02/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant La SARL MORVAN 58 et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan
69e745cdcdc6046d47ff10f0
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 18/02/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS NFCG ELEC et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan
69e74614cdc6046d47ff16bf
Par jugement rendu le 18/02/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS D'or & Carrelage et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan
6a0b9315cdc6046d4720d4b7
6a0b93a7cdc6046d4720df13
Par jugement rendu le 18/03/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde concernant la SAS LA DIFFUSION TECHNIQUE FRANCAISE et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan
6a1176b8cdc6046d47aa7467
18 mai 2026
Par jugement rendu le 16/03/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant Monsieur [M] [F] [J] [V] et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan
Page 2 sur 13