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36 résultats pour « Bonfils »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé prononcé mardi

69d0fcb7cdc6046d47170134

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[D] [A], demeurant 16 route de Boinville - Hameau de la Gitonnière - La Pommeraie 91780 CHALO SAINT MARS Parties demanderesses : comparant par Me HYEST [O]-Christophe avocat (rpj027075) ET : la SAS LA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccf913cdc6046d47b914b4

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[G] [M], associé et gérant de fait ainsi déclaré, assistés de Me Bernard PLAHUTA, avocat au barreau de Bonneville Date d'ouverture : 31 octobre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur MICHELET Juge-Commissaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46bcccdc6046d47316a58

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

cours de la Société, * Recouvrer les créances de la société en ce compris celles à l'encontre des associés, * Réaliser les actifs et apurer le passif de la Société, * Répartir entre les associés le boni

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69cf39eacdc6046d47eec203

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Migaud, avocat inscrit au Barreau de Créteil ; dont le siège social est le 14 route du Moulin Bateau 94380 Bonneuil sur Marne ET : SAS LES SOEURS S, dont le siège social est 2 rue de Poirier De Narçay

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d8f965cdc6046d47c448e8

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

au Greffe RG J2023000429 AFFAIRE 2022013428 ENTRE : SAS TACINAS, dont le siège social est 10 chemin de la Vallée Yart 78640 Saint Germain de la Grange et encore 9 route de l'Ile Barbière 94380 Bonneuil-sur-Marne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc873dcdc6046d47aefbe6

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Entre avril 2022 et juin 2023, une procédure a été menée par le conciliateur de justice près de la Cour d'Appel et du Tribunal judiciaire de Bonneville. Cette tentative s'est soldée par un échec.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a18275fcdc6046d473a1df8

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La société a transmis un projet de compte de résultat sur l'exercice clos au 31 décembre 2025 (12 mois) qui fait état d'une forte augmentation du chiffre d'affaires qui bondit à 316 K€, avec un résultat

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TCOM

5ème chambre

6a184902cdc6046d473d150c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

judiciaire afin de poursuivre son activité ; par jugement du tribunal de Nanterre daté du 15 décembre 2023, un plan de continuation a été validé pour une durée de 7 années ; la société est redevenue in bonis

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69d8e5decdc6046d47c29982

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

technique 34 5.2.2.7 7 Sur les manquements au devoir de conscience 34 5.2.3 Conclusion sur la demande de nullité 34 5.3 Sur LA CHRONOLOGIE DE L'EXPLOITATION DE L'AOD ET DES DESORDRES AYANT AFFECTE LES BOGIFLE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69eb5376cdc6046d475e90c8

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

ces agissements ont entraîné : * Une perte de marge commerciale liée aux écarts de prix pratiqués, * L'impossibilité d'atteindre les objectifs de volumes prévus au contrat, * Et la perte des bonifications

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4825cdc6046d475d9a15

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

une lettre d'intérêt sans autres détails ; * les dettes postérieures ne sont pas remboursées à la date du rapport et à priori ne seraient pas remboursées ; * la filiale [F] présentée comme étant in bonis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef19facdc6046d47afcce2

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Qu'en outre, il détenait des parts et un compte-courant d'associé au sein de la SARL ADIAC, au capital de 7 622,45 € et de la société A.S.D. au capital de 30 000 €, in bonis au jour du cautionnement.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a196526cdc6046d4759dca4

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La société CHALLENGE INTERCONTINENTAL EXPRESS est in bonis. Le montant de la dette déclarée par M. [G], contestée à ce jour, s'élève à 209 659 €.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f23b85cdc6046d47fbfc9c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

du mandataire judiciaire ; Lui interdire de poursuivre la vente de tout actif appartenant au débiteur ; Subsidiairement, nommer un mandataire ad hoc pour clôturer les opérations et faire revenir in boni

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TCOM

JEUDI

6a04a234cdc6046d479aeffb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Alors que la société était proche du dépôt de bilan, l'Etat français s'engageait en mai 2021 à soutenir son activité en lui consentant un prêt à taux bonifié, lequel était conditionné à la recapitalisation

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76a8ecdc6046d47029102

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

société NAOS MURS BAILLY Les SELARL EKIP et MJO ès qualités développent l'argumentaire suivant en support de leurs demandes : Le cocontractant - maître de l'ouvrage - est la société NAOS MURS BAILLY, in bonis

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Journal officiel
Modifications diverses

BONFILS, Thomas, Jean-Michel, Jean

SIREN 838489763Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

08/09/2026

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Dépôts des comptes

SELARL Docteur Pascale BONFILS

SIREN 842778052Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

20/08/2026

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Radiations

BONFILS, Julien, Maurice, Henri, BONFILS

SIREN 478060114Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

18/08/2026

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Dépôts des comptes

MATHIS BONFILS

SIREN 898183355Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

13/08/2026

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Créations

BONFILS, Maxime, Alexis, Nolan

SIREN 108263252Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

09/08/2026

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