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45 résultats pour « Borgna »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

R E F E R E

69cf8103cdc6046d47f6769a

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

PIM PME) [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Éric CHEVALIER PARTIE EN DÉFENSE : [B] (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Bruno SOTTY- Case 111 PRÉSIDENT : Cédric LE BORGNE

Source officielle

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Annonces BODACC144 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

FLORENT BORGNAT

SIREN 937663797Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

19/07/2026

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Procédures collectives

BORGNA, Maryse, MARTIN (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 31 mars 2026, désignant mandataire judiciaire la Selarl Alliance Mj, Représentée par Maître Cuinet 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814

19/06/2026

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Dépôts des comptes

SAS BORGNAT

SIREN 539933911Greffe du Tribunal de Commerce de bourges

11/06/2026

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Procédures collectives

EARL DOMAINE BORGNAT

SIREN 431252618Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 mai 2026, désignant : administrateur la Selarl Ajrs en la personne de Me Marlène Loiseau 16 rue de l'Horloge 89000 Auxerre, avec pour mission : d'assister le débiteur dans ses actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl Mj & associes en la personne de Me Véronique Thiebaut 16 rue de l'Horloge Bp290 89005 Auxerre. Les

13/05/2026

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Dépôts des comptes

ESPACE BORGNAT

SIREN 839165032Greffe du Tribunal de Commerce de roanne

11/05/2026

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TCOM

R E F E R E

69b3175ecdc6046d47748307

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Partie demanderesse, Représentée par Maître LE BORGNE, avocat au barreau de Saint Malo, demeurant [Adresse 2].ЕТ La SAS LECLUSE AUTOMOBILES [Localité 1], dont le siège social est [Adresse 3], immatriculée

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69bef1d8cdc6046d47796244

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

* Assistance Bologna 0001/2022 pour 6 000 MAD : La société [V] est d'accord avec cette facture (objet et montant).

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb4fbcdc6046d47682ddb

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1], comparant par la Selarl Dolla-Vial & Associés, agissant par Me Gilles Godignon-Santoni, avocat (P74) Partie défenderesse : SAS BORNE

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb412dcdc6046d475d0c37

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

N° RCS 953 738 044 2023 B 1048 Ventes, poses, entretiens, dépannages de tous appareils, matériels et installations liés aux énergies renouvelables, aux économies d'énergie, à la climatisation, aux bornes

Source officielle
TCOM

1ère B

6a0c009ccdc6046d4728acc4

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Cette dernière a souhaité y installer quatre bornes de recharge pour véhicules électriques et a conclu, le 30 juin 2023, un accord de principe avec la société E-Totem Infrastructures 2.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa7589cdc6046d47afeb33

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

d'assureur de la SARL MGV COUVERTURE, [Adresse 24], intervenant volontairement à l'instance, Comparaissant par Maître Manon PEREZ, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Katell LE BORGNE

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a8f7cacdc6046d478c5637

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

SEURIN, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Claire MORIN, Avocat à la Cour, membre de la SCP DACHARRY & ASSOCIES DEFENDEUR Monsieur [Y] [H], [Adresse 3] comparaissant par Maître Katell LE BORGNE

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b213cacdc6046d4759e4a5

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Les bornes de paiement, comprises dans l'équipement vendu, sont fabriquées par la société CARTADIS.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c4a764cdc6046d47fb50c2

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Bertrand VAZ, Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 14/10/2025 SAS LAVANCE EQUIPEMENTS [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Gaëlle LE BORGNE Avocat postulant

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f314bdcdc6046d471070eb

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

À cet effet, l'expert écrit dans son rapport : « Rien ne dit qu'elles (les bornes) étaient visibles au moment de l'intervention de [R] puisque aucune réception contradictoire avec le MOE, ni audit du bornage

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1ab6ccdc6046d47ef3d89

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

En consultant le site de la compagnie aérienne pour une solution alternative, Monsieur [P] a été informé qu'il pouvait s'enregistrer directement depuis les bornes de l'aéroport.

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TCOM

Chambre 2-2

69d2aa5bcdc6046d473a83ad

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

plan et ainsi de suite chaque année suivant le tableau suivant : […] Le remboursement s'établit avec 100% du passif en 4 échéances linéaires, soit 25% par an, Le montant de 73 436,52 € représente la borne

Source officielle
TCOM

Chambre 2

69bd181acdc6046d474f22ed

Commerce

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Dans le cadre de son activité commerciale, la SAS KENAN, dont le nom commercial est « PREMIUM KEBAB » a sollicité la SAS [K] pour l'acquisition de scooter électrique et de bornes de recharges.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1ace7cdc6046d47859dfa

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

[D], « REJETER l'ensemble des demandes formulées par la société POLYCLINIQUE DE PICARDIE, « CONSTATER la résiliation du Contrat de prestation de services pour l'installation et la maintenance de bornes

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TCOM

Chambre 01

69f5a865cdc6046d474d84d3

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Tout au plus la société [W] se borne-t-elle à justifier la mise en cause de la SGP par la perspective d'obtenir la communication de « documents reçus de la société [K] concernant la société [W] dans le

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8a054cdc6046d471ead5e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

demandes de pièces justificatives, adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, et copie par courriel en date des 2 mai 2024, 31 mai 2024 et 13 août 2024, Monsieur [I] [N] s'est borné

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

6a197620cdc6046d475b72ff

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

[S] [E] et à sa société Borja Invest et M. [E] a été nommé directeur général d'Elite 5 Soccer par décision des associés du 13 avril 2012. M.

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TCOM

VENDREDI

69f0801bcdc6046d47d1c445

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Elle soutient que le législateur français s'est borné à user de cette faculté en assimilant aux consommateurs les professionnels employant au plus cinq salariés lorsque le contrat est conclu hors établissement

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e73919cdc6046d47fdfc76

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Périmètre de reprise Reprise de l'ensemble des éléments d'actif incorporel dépendant de l'activité « Exploitation et Maintenance » de la société MOBILYGREEN (l'activité de gestion des services d'accès aux bornes

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