JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 5 ème Chambre SASU M.A.V.

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 Affaire : SASU STAR'AUTO Vente de véhicules d'occasion « GARAGE AD STAR'AUTO » [Adresse

Sur la restitution du véhicule La société TOYOTA KREDITBANK GMBH est demeurée propriétaire du véhicule donné en location à la SASU BJY ELEC.

sein de la SASU PROMAT 34.

Entre le 2 et le 16 avril 2025, la société BATC SASU a passé plusieurs commandes de matériaux, lesquelles ont été livrées et réceptionnées sans réserve par la société BATC SASU.

Lors de cette audience, l'Association congés intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France s'est désistée de son instance à l'encontre de la société SAS SASU CYDELEC.

à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à l'encontre de la société Sté SASU AMEL [Adresse

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté SASU ANUMAAN [Adresse 3] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 19/02/2026, le représentant du ministère public requiert,

DEMANDEUR : * SASu EXIAL CONSEIL, [Adresse 1] Comparante en la personne de son représentant légal Madame [P] [R], domiciliée [Adresse 2].

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 2 ème Chambre N° PCL : 2026J00627 SASU LP2A N° RG: 2026P00652 DEBITEUR SASU LP2A, [Adresse 1], RCS [Localité 1] 899 338 461 - 2021 B 3339

[T] : JUGER que la responsabilité contractuelle de la SASU [T] est engagée à l'égard de la SAS DOM & CHRIS CONDAMNER la SASU [T] à indemniser, à hauteur de leurs montants évalués à titre principal,

: CONDAMNER la société MÂ BATIMENT EURL à payer à la société LES PETITS CHAUDRONS SASU la somme de 4.471,20 € à titre de provision.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 -- 5 ème Chambre - N° RG : 2026P00342 COMPTABLE PUBLIC DU PRS DE LA GIRONDE C/ SASU WAYUWEB DEMANDERESSE COMPTABLE PUBLIC DU PRS

C/ DEFENDERESSE * SASU [J], [Adresse 4], Ne comparaissant pas.

En défense, la SASU CORUM CAR ne comparait pas, ni ne soutient de demande, ni ne se fait représenter.

C/ DEFENDERESSE ◊ SASU [U] [B], [Adresse 4], Ne comparaissant pas.

C/ DEFENDERESSE * SASU GARAGE ESPOIR, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.

C/ DEFENDERESSE * SASU OYÉ PIZZA, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.