CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Monsieur Olivier MAUVIEL, juges Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Ministère Public : Monsieur Michaël BOURAYA

* Les société ATLANTIC NATURE et LASHILE BEAUTY étaient bien concurrentes avant 2021 : elles commercialisent toutes les deux des compléments alimentaires relevant de la nutricosmétique (bardane, bourrache

DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 22/09/2025 Demandeur(S) : Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(S) : SELARL WILHELEM-CHAPUSOT-BOURRON

rendue le 16/01/2026, par mise à disposition au greffe conformément à l'article 450 du code de procédure civile ; DEMANDEUR : ADVIMA CONSEIL SARL (SARL) [Adresse 1], représentée par Maître Arnaud BOURDON

Mathieu CROIX, avocat au barreau du Havre Défendeur(s) : SAS MANCHE INDUSTRIE MARINE [Adresse 3] [Localité 4] immatriculé(e) au RCS de [Localité 5] n°344 432 489 Représentant(s) : Maître Edouard POIROT-BOURDAIN

DÉFENDEURS : BABCOCK [Localité 1] (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Valérie RAVIT, de la SELARL HAUSSMAN ASSOCIES, avocate au barreau de Paris, plaidant par Me Céline BART, de la SELARL Emmanuelle BOURDON

barreau Rouen AXA FRANCE IARD (SA) - 313, terrasses de l'Arche - 92727 Nanterre représentée par Me Sabine LIEGES, de la SELARL COLBERT, avocate au barreau de Paris, plaidant par Me Édouard POIROT-BOURDAIN

Imprimante : Dysfonctionnements répétés (bourrages, mauvaise qualité d'impression, déconnexions). Matériel inadapté à un usage professionnel. Preuves : Attestations de témoins et de concurrents.

Hervé RENOUX Me Cédric CHAFFAUT Me GROMEK - COMPARANT Défendeur(S) : [J] [B] [M] [Adresse 12] [Localité 2] DEFAILLANT MMA IARD [Adresse 13] [Localité 6] Représentant(S) : SELARL WILHELEM-CHAPUSOT-BOURRON