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29 résultats pour « Braille »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé prononcé mardi

69d11cf4cdc6046d471953f1

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

anciennement dénommée PARK CAPITAL, a acquis 70% du capital de la société TRIPLE A, spécialisée dans la production audiovisuelle, auprès de ses actionnaires, producteurs de films, Monsieur [R] [N], sa holding (BRAIN

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TCOM

Chambre 06

69bf02dbcdc6046d477a7def

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Commerce

3 février 2026

3 février 2026

DESPLANS, Président, Mme BRIAL, M. AUBERT, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

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TCOM

Chambre 06

69bf0009cdc6046d477a4f3a

Commerce

16 décembre 2025

16 décembre 2025

TARIZZO, Mme BRIAL, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 16 décembre 2025 où siégeaient M. CASELLA, Président, M. MARTIN-DONDOZ, M.

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TCOM

Chambre 06

69bf0487cdc6046d477a999a

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DESPIERRES, Mme BRIAL, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

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TCOM

Chambre 2-5

69d29b88cdc6046d4737308d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

réparties entre les actionnaires historiques : […] La SAS MINA ET REMA exploite un fonds de commerce de restauration dans le [Localité 1], spécialisé dans la gastronomie africaine (mafé, poisson braisé

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TCOM

Chambre 06

69bef793cdc6046d4779c128

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CASELLA, Président, Mme BRIAL, M. AUBERT, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier Prononcée à l'audience publique du 1 er juillet 2025 où siégeaient M. CASELLA, Président, M.

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TCOM

Chambre 06

6a046f25cdc6046d479640e3

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

DESPLANS, Mme BRIAL, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 12 mai 2026 où siégeaient M. CASELLA, Président, M. TARIZZO, M.

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TCOM

Chambre 06

6a04718ecdc6046d47967779

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

DESPLANS, Mme BRIAL, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 12 mai 2026 où siégeaient M. CASELLA, Président, M. TARIZZO, M.

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TCOM

Chambre 06

69bf1078cdc6046d477b7bed

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

TARIZZO, Mme BRIAL, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 27 janvier 2026 où siégeaient M. TARIZZO, Président, M.

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