EXPOSE DES FAITS La SASU [T], ayant pour activité l'exploitation d'une brasserie sous l'enseigne « [Adresse 8] » à [Localité 3] (92), cède le 26 juin 2025 à la SAS [Y] [U] son fonds de commerce pour un

application des Articles L 631-1 et suivants du Code de commerce à l'égard de La SAS [X] qui est immatriculé(e) au Registre du Commerce sous le numéro 881356638 et exerce une activité de Crêperie, brasserie

suivants et R640-1 et suivants du code de commerce pour : O'carro' SARL [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 952897718 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité d'exploitation de tous fonds de bar, brasserie

Jean-Christophe BRAYER, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert.

Jean-Christophe BRAYER, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 22/01/2026 Jugement prononçant le report de la date de cessation des paiements Chambre du conseil Numéro de Procédure collective : 2024RJ599 La SAS BRIC A BRAC

La SAS BRASSERIE METEOR (ci-après BRASSERIE METEOR) qui entretient des relations d'affaires avec la SAS BERTHOUD se porte caution de ce prêt.

la société BRASSERIE DE PONTPOINT à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société BRASSERIE DE PONTPOINT aux entiers

Jean-Christophe BRAYER, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert.

2026F00513 - 2609200003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 02/04/2026 Jugement homologuant une transaction Chambre du conseil Numéro de Procédure collective : 2024RJ599 La SAS BRIC A BRAC

DE L'ORANGERIE SASU et de la négociation avec le bailleur, La société LES JARDINS DE L'ORANGERIE SASU dûment convoquée en Chambre du Conseil, s'est présentée à l'audience, assistée de Maître Anaëlle BRAU

Attendu que la SAS JDM est Inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 943 442 111 depuis le 18/04/2025 pour l'activité d'Exploitation de restaurants traditionnels, brasseries, cafés et toutes prestations

novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Monsieur [N] [E] Chez Monsieur [L] [E] - [Adresse 1] [Localité 2] Activité : COMMERCANT SUR FOIRES MARCHES BRADERIES

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 852204486 et exploite un fonds de commerce de: Restauration traditionnelle brasserie bar La société est donc

Il ressort de ce qui précède et des pièces versées aux débats qu'il est possible à BRAG-PNEUS SARL de faire face à son passif exigible avec son actif disponible.

jugement en date du 14 octobre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS GARAGE DE LA CHARBONNIERE 2 bis rue de la Sente Aux Veneurs 45800 Saint-Jean-de-Braye

En date du 9 août 2024, la SAS BRASSERIE LAMBELIN a obtenu, à l'encontre de la SAS CHAJNOV, une ordonnance d'injonction de payer la somme de 2 460.46 € en principal.

) depuis le 03/10/2016 et exploite une activité de : « Brasserie, bar, café, ventes à emporter, prestations de services notamment aux professionnels de la restauration. ».

Sur l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire La société Sté LA BRASSERIE DU PAON a déclaré exercer l'activité suivante : Brasserie bière artisanale et fabrication d'autres boissons, boissons