NUMERO D'INSCR IPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 000076 TRIBUNAL I DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS СНАМ BRE DU CONSEIL MARDI CLO TURES JUGEMENT DU 08/07/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANT ſD'OFFICE

NUMERO D'INSCR RIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2024 007341 TRIBUNAL I DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS СНАМ BRE DU CONSEIL MARDI CLO TURES JUGEMENT DU 07/01/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSAN TD'OFFICE

société SOCIETE D'APPROVISIONNEMENT POUR L'INDUSTRIE TEXTILE [Adresse 1] Date d'ouverture : 05/11/2025 Juge-Commissaire : Madame HAHNLEN Florence Juge-Commissaire suppléant : Monsieur ANCETTE Pierre-Jérôme

Attendu que Madame le Procureur constate que le représentant légal de la SAS, [1] ne participe pas à la procédure et demande une convocation à bref délai de ce dernier.

TRIBUNAL I DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS СНАМ BRE DU CONSEIL MARDI CLO TURES JUGEMENT DU 20/01/2026 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSAN TD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) : INDUSTRIALISATIONET

COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur LANGLAIS François-Xavier JUGES Monsieur ROUX Frédéric Madame SAILLOUR Laure GREFFIER présent uniquement lors des débats Monsieur MOUSSAY Jérôme

La SA BRED BANQUE POPULAIRE, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de ses conclusions déposées le 15 octobre 2025.

Jean Michel PEGUET et Mme Catherine MURE, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, En présence lors des débats de M. Xavier LAURENT, représentant le ministère public.

[S] [X], salarié et assisté par Me Jérôme DELIRY, avocat au barreau de DIJON, M.

Le 17 septembre 2025, le président du tribunal de céans autorise MKA2 à assigner NSS [F] à bref délai.

suite à la déclaration de cessation des paiements de : SOMATICO (SAS) [Adresse 1] A COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [X] [S], gérant de la SARL FPA ACTIONS, elle-même présidente, assisté de Me Jérôme

NUMERO D'INSCRIPT ION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 005328 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMB J BRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 UGEMENT DU 01/07/2025 DEMANDEUR (s) : REPRESENTANT (s): DEFENDEUR

Jérôme LINEL et M. Gregory MICHELS, et Mme Sybille BOURCIER de JUNNEMANN Greffier.

d'ouverture d'une procédure de sauvegarde auprès du greffe du tribunal en date du 24/06/2025 ; Attendu que la société L&L Immobilier a son siège dans le ressort du tribunal de commerce de Bourg en Bresse

2528900019/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16/10/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : BRED

NORMAND, avocat au Barreau de PARIS, cabinet BRUN, CESSAC & Associés,, [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

Adresse 2], Ayant pour avocat plaidant : Maître Stéphanie BAUDRY, membre de la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS, Avocat au Barreau de Tours, demeurant [Adresse 3], Et pour avocat constitué : Maître Jérôme

En l'espèce, il est indispensable et urgent qu'une expertise judiciaire soit diligentée dans les plus brefs délais pour la survie du site de production et de stockage de la SCEA [W] AL.