115.00 € * Frais d'investigation d'expertise du 03/11/2022 des Ets KEOS CARVIN by autosphère selon la facture n° 363872 d'une montant de 109 € * Frais d'investigation d'expertise du 06/12/2022 des Ets BULLY

avec intérêts au taux légal à compter de la demande en justice ; Attendu qu'il n'entre pas dans les pouvoirs du juge des référés de prononcer la capitalisation des intérêts échus (Civ.3e, 4 mars 1987 Bull

SUR CE, La société TUDIGO, anciennement BULB IN TOWN SAS sollicite la condamnation de la société RX VENTURE SAS à lui payer la somme principale de 545 000 euros.

SUR CE, La société TUDIGO, anciennement BULB IN TOWN SAS sollicite la condamnation de la société RX VENTURE SAS à lui payer la somme principale de 829 725,00 euros.

SUR CE, La société TUDIGO, anciennement BULB IN TOWN SAS sollicite la condamnation de la société RX VENTURE SAS à lui payer la somme principale de 1 110 000 euros.

SUR CE, La société TUDIGO, anciennement BULB IN TOWN SAS sollicite la condamnation de la société RX VENTURE SAS à lui payer la somme principale de 817 500 euros.

SUR CE, La société TUDIGO, anciennement BULB IN TOWN SAS sollicite la condamnation de la société RX VENTURE SAS à lui payer la somme principale de 530 000 euros.

(Civ. 2e, 22 juin 1988: Bull. civ.

légal à compter du 21 février 2025, date de la mise en demeure ; Attendu qu'il n'entre pas dans les pouvoirs du juge des référés de prononcer la capitalisation des intérêts échus (Civ.3e, 4 mars 1987 Bull

légal à compter du 30 juillet 2025, date de la mise en demeure ; Attendu qu'il n'entre pas dans les pouvoirs du juge des référés de prononcer la capitalisation des intérêts échus (Civ.3e, 4 mars 1987 Bull

L'administrateur rappelle que la société [E] AUTOMOBILES [Localité 1] fait face à une difficulté financière en lien avec les engagements de reprise des véhicules en leasing dits « buy-back » obligeant

du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : Sàrl UTT MUD RIDERS [Adresse 2] [Localité 2] Activité : L'achat, la vente de pièces détachées et accessoires pour moto cross, moto Racing, 4x4, Quad, buggy

[O] [L] [Adresse 4] comparant par Me Sandra BURY [Adresse 5] [R] [V] [Y] [Localité 2] et par Me Alexandre LAURE [Adresse 3] Mme [W] [S] [Adresse 4] comparant par Me [P] [E] [Adresse 3] et par Me Alexandre

Com., 10 février 1958, Bull. Civ.

légal à compter du 7 juillet 2025, date de la mise en demeure ; Attendu qu'il n'entre pas dans les pouvoirs du juge des référés de prononcer la capitalisation des intérêts échus (Civ.3e, 4 mars 1987 Bull

[T] [Y] [Adresse 2] Bussy-Saint-Georges Assisté par la SCP [H] & Associés [Adresse 3] PARIS scp.hyest@ Décision contradictoire et en premier ressort, Délibéré par : Président : M.

: 2024R01328 DEMANDEUR SASU SPIE [Localité 1] TECHNOLOGIES [Adresse 1] Comparant Par Me Michel SIMONET [Adresse 2] DEFENDEUR SASU BETAFENCE FRANCE SAS [Adresse 3] comparant par Me Marc PICHON DE BURY

: 2025R00289 DEMANDEUR SASU SPIE BATIGNOLLES TECHNOLOGIES [Adresse 1] comparant par Me Michel SIMONET [Adresse 2] DEFENDEUR SASU BETAFENCE FRANCE SAS [Adresse 3] comparant par Me Marc PICHON DE BURY