CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

29 résultats pour « Céline SOULIE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f07427cdc6046d47d0a7ab

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

personne En présence du Ministère Public, Représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 23/04/2026 PRESIDENT : Philippe LOZIER JUGES : Céline

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbdabcdc6046d470886a7

Page 2 sur 2

← Précédent
Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

rôle général : 2026F6 Numéro de Procédure collective : 2025RJ3 Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation DEBITEUR : La SAS CACTUUS [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbf07cdc6046d47089db3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F249 Numéro de Procédure collective : 2026RJ56 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : La SARL [H] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbd3acdc6046d47087f9f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1305 Numéro de Procédure collective : 2025RJ252 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SAS AUREMARINE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69ef1e55cdc6046d47b033a1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Antonio BALLONE, Mme Céline BOUCHER-MARTIN, M. Gil CHENEVARD, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbe0fcdc6046d47088d16

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

général : 2026F70 Numéro de Procédure collective : 2025RJ25 Jugement PC arrêt plan de redressement par continuation DEBITEUR : La SAS Avenir Conseil Habitat Consulting [Adresse 1] Inscrit au RCS sous

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f085cccdc6046d47d2364e

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

assignation en date du 28 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience du 27 février 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Sarah CURTET, Président, * Monsieur David GUIMARD, Juge, * Madame Céline

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dcd7cdc6046d474a77f3

Commerce

23 mars 2026

23 mars 2026

TIRIBUNAL DE COMMERCIE DE [Localité 1] Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 23/03/2026 Demandeur(S): SAS [Adresse 1] (SAS) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant(S): SELARL BPS - Me Céline

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b3018ecdc6046d47712f0a

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

La procédure, Par acte du 16/04/2025 de Maître [W] [N] [X] commissaire de justice, [Adresse 7], la SASU [I] DARD , immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Chaumont sous le numéro 812

Source officielle