(Rhône), de nationalité française, Domicilié, [Adresse 2] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur François COUTURIER

Jean-Loup COUTURIER, Président, M. Aymeric MONTCHAUD, M. Patrick FABRE, M. Jean GAILLARD, Mme Liliane DEGEYTER, M. Nicolas FELDKIRCHER, et M.

numéro 485 120 844 agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, Comparant et plaidant par Maître Barry ZOUANIA membre de la SCP CAMBRIEL STREMOOUHOFF GERBAUD COUTURE

délivrée Le A : SELARL AVOCAT [Localité 2] CONSEIL Maître Valérie DESPLANQUES COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur François COUTURIER

Monsieur [A] [N], né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1], de nationalité française, demeurant [Adresse 1], Comparant et plaidant par Maître Barry ZOUANIA, membre de la SCP CAMBRIEL GERBAUD COUTURE

Madame Fabienne GUIBERT Lors des débats : Maître Pascal DANIEL, Greffier Lors de la mise à disposition : Maître Pascal DANIEL, Greffier DEBATS à l'audience publique du 17 avril 2025 où l'affaire a été

LEASECOM, à associé unique, dont le siège social est Immeuble Le Ponant, 19 rue Leblanc 75015 Paris - RCS B 331.554.071 Partie demanderesse : assistée de la SELARL SIGRIST & Associés, agissant par Me Pascal

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 Septembre 2025 Nº RG: 2025R00174 DEMANDEUR SAS SMC [Adresse 1] Représentée par Me Fanny COUTURIER – Avocat [Adresse 2] Et par Me Xavier

Madame Fabienne GUIBERT Lors des débats : Me Pascal DANIEL, Greffier Lors de la mise à disposition : Me Pascal DANIEL, Greffier DEBATS à l'audience publique du 17 avril 2025 où l'affaire a été mise

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Comparant et plaidant par Maître Barry ZOUANIA, membre de la SCP CAMBRIEL STREMOOUHOFF GERBAUD COUTURE

LEASECOM, à associé unique, dont le siège social est Immeuble Le Ponant, 19 rue Leblanc 75015 Paris - RCS B 331.554.071 Partie demanderesse : assistée de la SELARL SIGRIST & Associés, agissant par Me Pascal

Lors des débats : Me Pascal DANIEL, Greffier Lors de la mise à disposition : Me Pascal DANIEL, Greffier DEBATS à l'audience publique du 24 octobre 2024 où l'affaire a été mise en délibéré jusqu'à ce

de la liquidation judiciaire un bien immobilier sis [Adresse 10], au sein d'une résidence anciennement dénommée [Adresse 11], sous les numéros de lot de copropriété 100, 101, 141 et divers sur une parcelle

Le règlement européen n°261/2004 prévoit à son article 6 l'indemnisation des passagers ayant subi un retard de vol de plus de 3 heures ; les passagers concernés ont droit à une indemnisation du transporteur

Air France aurait proposé aux passagers d'attendre à la porte d'embarquement au cas où des passagers seraient absents.

Le Passager et [E] ont alors sollicité l'intervention d'UPCLAIM. Le 12 septembre 2023, une première cession de créances est intervenue entre le Passager et [E] (Pièce n°4).

Délibérée par Mme Pascale BOUTBOUL, Président, M. Arnaud du PELOUX, M. Laurent CHARTIER, Juges.

2025/413Jugement du mercredi 15 avril 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU MERCREDI QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal