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25 résultats pour « Canazave »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07deacdc6046d47d195f3

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

DEMANDEUR : * SAS FIBRE EXCELLENCE PROVENCE, [Adresse 1], comparante, en la personne de son président, Monsieur [Y] [X], [Adresse 2] (Canada), assisté de Me Philippe HAMEAU et Me Guillaume RUDELLE,

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d17d61cdc6046d4723bcc4

Commerce

23 janvier 2025

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23 janvier 2025

Elle commercialise ses produits de façon plus marginale dans l'autres pays d'Europe, aux Etats-Unis et au Canada. 2) L'origine des difficultés.

Source officielle
TCOM

OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM

69acfb83cdc6046d47e77136

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

relevés de compte ouvert auprès du CREDIT LYONNAIS comportent des paiements qui n'ont pas lien avec l'objet social de la société AVENIR ARTISAN et notamment des paiements réalisés en Suisse, au Maroc au Canada

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d922bfcdc6046d47c79e23

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Aux termes de ce contrat, LE GRAMME confiait à TIMELESS le droit exclusif de le représenter pour la promotion et la vente de ses produits aux Etats-Unis d'Amérique, au Mexique, au Canada et dans les Caraïbes

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

6a17fef4cdc6046d4735637b

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Les deux ordres de virement n'ont pas été signés par le client qui se trouvait d'ailleurs au Canada, la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST y ayant procédé de sa propre initiative de manière illicite.

Source officielle