La société BR HOLDING SARL, signe, le 3 décembre 2021, un contrat de location longue durée d'une durée de 63 mois pour un Scanner CANON DR-M 1060 avec un loyer mensuel de 299,00 € HT.

articles 138,139 et 143 et suivants du CPC, * ORDONNER à [E].COM de fournir l'identité complète de la personne physique ou morale qui a donné en location : un appartement de standing dans une résidence Cannoise

frais de procédure * 51.48€ au titre du coût de la formalité * 31.80€ au titre des frais de requête * les dépens Cette ordonnance a régulièrement été signifiée suivant exploit de la SCP LE DOUCEN-CANDON

La société BR HOLDING SARL signe, le 3 décembre 2021, un contrat de location longue durée d'une durée de 63 mois pour un scanner CANON DR-M 1060 avec un loyer mensuel de 299,00 € HT.

Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Le 9 mai 2023, la société CYCLES, [E] SARL dont le dirigeant est Monsieur, [X], [E], souscrit un contrat de location de licence de copieur CANON

suivant : SWITCH Et un contrat N° 1662146 conclu moyennant le versement de 21 loyers de 749.61€ TTC chacun, s'échelonnant du 30/09/2022 au 30/09/2026, destiné à financer le bien suivant : Photocopieur CANON

Mandataire à la liquidation judiciaire de la SARL BANCHE ELEC, de la saisie attribution pratiquée entre les mains de la Banque Populaire Méditerranée le 27 mai 2022 par exploit de la SCP LE DOUCEN-CANDON

Par acte sous seing privé du 2 octobre 2020, un contrat de service de maintenance d'un copieur canon 3720 i a été consenti à la société TORIN & Cie.

Sur Ordonnance de Madame la Présidente du Tribunal judiciaire de Montpellier la société MS&R [D] faisait dresser un Procès-Verbal de constat sur le chantier par Maitre en CANDON Commissaire de Justice,

En présence du Ministère Public représenté par Madame Emmanuelle CANO.

besoins de son activité professionnelle, un second contrat de location d'une durée irrévocable de 63 mois pour un matériel fourni et livré par la société SI [D], en l'espèce un photocopieur couleur CANON

En présence du Ministère Public représenté par Madame Emmanuelle CANO.

disposition au Greffe RG 2025009931 ENTRE : SAS IE CONSEIL, dont le siège social est [Adresse 1] – RCS de Meaux B 499 818 482 Partie demanderesse : assistée du Cabinet Boëge Avocats - Me Clément CARON

Azerbaycan Cad, 34396 Istanbul, TURQUIE Partie défenderesse : assistée de Global société d'avocats - Me Alon LEIBA Avocat (B813) et comparant par Me Aurore FAROIGI de la SCP GAUDIN, JUNQUA-LAMARQUE & CALONI

* Équipement mobilier de la terrasse R+3, Ces manques ont été constatés par la maîtrise d'ouvrage, la maîtrise d'œuvre, le bureau de contrôle et par le constat d'huissier (PV CANDON),La société, [I]

En effet, les délivrables ne correspondaient pas, tant sur le fond que sur la forme, aux canons requis pour une documentation technique relative aux problématiques de qualité, hygiène, sécurité et environnement

des demandes Elle s'appuie sur les dispositions des articles L132-7 du Code de commerce et L5422-12 du Code des transports et la jurisprudence pour rappeler que la responsabilité du voiturier est cantonnée

La vente de l'immeuble cannois a été signée le 16 Avril 2025 pour un montant de 10.750.000,00 Euros.

Et infiniment subsidiairement, Madame [X] demande que le tribunal cantonne le montant des demandes de la société LOCAM au cout déboursé pour acquérir le site auprès d'AXECIBLES.