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330 résultats pour « Caplot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 09

DU VAL D'OISEc/SAS JAMA AUTOMOBILE

69e00e17cdc6046d47618ab8

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

[L] [A], muni d'un pouvoir DEFENDEUR SAS JAMA AUTOMOBILE [Adresse 2] RCS/RM [Localité 2] : 918563073 - 2024 B 737 Représentant légal : Eugène, David Capello Président comparant en personne COMPOSITION

Source officielle

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c5114cdc6046d472f26f9

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

l'encontre de : SAS GR TEX TP [Adresse 1] Activité : Le terrassement, l'assainissement, la viabilisation, la démolition, travaux publics agricoles et tous travaux annexes ; achat et la vente de terre, cailloux

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TCOM

JEUDI

69ef483ecdc6046d47b45eb6

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Adresse 2] comparaissant en personne L'affaire a été entendue en audience publique le 18 septembre 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Anne CACHOT

Source officielle
TCOM

JEUDI

69f9acf9cdc6046d47a4f367

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

DEFENDERESSE SAS AVENIR, [Adresse 3] comparaissant par Maître Fabrice DELAVOYE, Avocat à la Cour, membre de la SELARL DGD AVOCATS L'affaire a été entendue en audience publique le 12 mars 2026 par : * Anne CACHOT

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TCOM

JEUDI

69d0d73ecdc6046d471488ea

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

LEXCO DEFENDERESSE Madame [W] [O] [Adresse 2] comparaissant par Maître Jean-Baptiste LAVILLENIE, Avocat à la Cour L'affaire a été entendue en audience publique le 19 février 2026 par : * Anne CACHOT

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TCOM

JEUDI

69ef489acdc6046d47b46512

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Adresse 2] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 2 octobre 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, [S] [K], Brice VANDAL, Anne CACHOT

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef4c59cdc6046d47b4be1d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Frédéric GONDER, Avocat à la Cour, membre de la SELARL GONDER DEFENDERESSE SAS SANSAS [Adresse 2] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 26 février 2026 par : * Anne CACHOT

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TCOM

JEUDI

6a04a4fbcdc6046d479b189c

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

TLALI, [Adresse 2] comparaissant par Maître Virginie KLEIN, Avocat au Barreau des Hauts de Seine, [Adresse 3] L'affaire a été entendue à l'audience publique du 30 avril 2026, tenue par : * Anne CACHOT

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef4a4fcdc6046d47b48f20

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

de la SCP JOLY-CUTURI, DYNAMIS AVOCATS DEFENDERESSE Madame [F], [K] [G] née [N], [Adresse 2] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 19 février 2026 par : * Anne CACHOT

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

6a0b6054cdc6046d471d19cd

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

DONAT SALLES TP a exécuté diverses prestations de location de camions 8x4, de location de pelle 914 avec BRH, ainsi que des fournitures de matériaux (grave recyclée, gravillons, décharge terres et cailloux

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5fd97cdc6046d47e2cc8c

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL DÉTOURS VAGABONDS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président et Juge rapporteur : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Michel CAILLET

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TCOM

JEUDI

6a1167eecdc6046d47a97ced

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Adresse 3] * SELARL EKIP' ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS AS2 CONSTRUCTION, [Adresse 4] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 5 mars 2026 par : * Anne CACHOT

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TCOM

JEUDI

6a0b2aa8cdc6046d4715f1f4

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

] comparaissant par Maître Valérie LEBLANC, Avocat au Barreau de Rennes, membre de la SELARL ARES, [Adresse 4] L'affaire a été entendue à l'audience publique du 30 avril 2026, tenue par : * Anne CACHOT

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TCOM

JEUDI

6a0b28b0cdc6046d4715c0ce

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Adresse 2] comparaissant par Maître Chloé SOUDAN, Avocat à la Cour, membre de la SELAS AGN AVOCATS [Localité 1] L'affaire a été entendue à l'audience publique du 23 avril 2026, tenue par : * Anne CACHOT

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JEUDI

69a9c1e9cdc6046d47a1c51e

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

comparaissant pas L'affaire a été entendue à l'audience publique du 10 Jjillet 2025, tenue par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT

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TCOM

JEUDI

69a9c1f5cdc6046d47a1c5ed

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

comparaissant pas L'affaire a été entendue à l'audience publique du 10 juillet 2025, tenue par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT

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TCOM

JEUDI

69c325ffcdc6046d47d4bf22

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

comparaissant pas L'affaire a été entendue à l'audience publique du 23 octobre 2025, tenue par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT

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TCOM

JEUDI

69c330fdcdc6046d47d56a99

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Adresse 3] ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 8 janvier 2026, tenue par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUÉS, Brice VANDAL, Anne CACHOT

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TCOM

Référés

68679d0f4965b5d9df22da40

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

dit tribunal, [Adresse 3], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SARL STERREN [Adresse 12] 434 257 788 RCS EVRY COURCOURONNES représentée par Me Christelle CAPLOT

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TCOM

Chambre 20

6a19801dcdc6046d475c429e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Une nouvelle mise en demeure, par l'intermédiaire de CABOT FINANCIAL FRANCE le 11 février 2026, puis par le conseil de HIPAY le 5 mars 2026, est restée sans effet.

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