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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a0c1d0bcdc6046d472ae396
29 avril 2026
greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 74,65 Le 22/10/2025, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de LA COUR DE CARO
3E CHAMBRE
69c4836dcdc6046d47f8d234
23 janvier 2026
Demandeur (s) : JPM BATIMENT (SARL), [Adresse 1], [Localité 1] SIREN : 537 535 510 Représentant (s) : MAITRE DA SILVA Andreia, avocat postulant MAITRE CARDOSO Christophe, avocat plaidant Défendeur (s)
CHAMBRE 09
69e37e88cdc6046d47aea478
17 avril 2026
République près le Tribunal Judiciaire de Pontoise [Adresse 1] à l'encontre de : SAS AM DECO [Adresse 2] [Localité 1] RCS/RM [Localité 2] : 929094209 - 2024 B 3551 Représentant légal : Lucio RAMOS CARDOSO
Chambre 06
69f5557bcdc6046d474776c1
21 avril 2026
Carrosserie, peinture et services administratifs. N° RCS de [Localité 1] : 844983106 / N° de Gestion : 2019 B 37 Adresse légale : [Adresse 1] [Localité 2] Représentant Légal : M.
6a0f770bcdc6046d477e8658
15 mai 2026
général : 2026 006758 Demandeur(s): Me [T] [S] [Q] et Me Typhaine MEYNET, associés de la SELARL AJ [Q] & ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Arthur BOUCAUD Débiteur(s): SNC MONTÉ CARLO
Trib. de Commerce
69e42f65cdc6046d47bed167
16 avril 2026
prise en la personne de Me [S] [I] en qualité d'administrateur judiciaire représentée par Me [E] [D] a comparu ; ATTENDU qu'à l'audience, n'ont pas comparu, Société UPSCALE MARINE SERVICES, Société CARD
6a118410cdc6046d47ab55a0
22 mai 2026
UNIC (COM UNIC ou le demandeur) en date du 17/10/2024 sur le fondement de l'article 145 du CPC, la présidente du Tribunal de commerce d'Annecy a rendu une ordonnance le 29/10/2024 autorisant l'étude CARASY
5ème chambre
69e9737dcdc6046d4733475b
14 avril 2026
, la réparation et l'entretien des véhicules automobiles et la SAS Mon Petit Carrossier, ci-après « MPC », a pour activité d'accompagner ses clients dans la gestion de leurs sinistres automobiles.
CHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)
69f085f0cdc6046d47d2396c
15 avril 2026
remorquage avec dépanneuse de véhicules légers Les opérations de chargement et de déchargement, les opérations de dépannage et remorquage avec dépanneuse de véhicules légers <3.5 tonnes, garage mécanique, carrosserie
.
69df6929cdc6046d474fc4b7
8 avril 2026
judiciaire concernant la SAS HOZÉFIT SENLIS - exerçant une activité de la création, l'acquisition, la location, la prise en location gérance, l'exploitation de tout centre de remise en forme (fitness, step, cardio
CHAMBRE 07
6a119135cdc6046d47ac3361
Judiciaire de Pontoise [Adresse 1] [Localité 1] à l'encontre de : SAS A.S Construction Rénovation [Adresse 2] [Localité 2] RCS/RM PONTOISE : 952705747 - 2023 B 3008 Représentant légal : Autalvino MENDES CARDOSO
69df694acdc6046d474fc759
société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger: la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance, l'exploitation de tout centre de remise en forme (fitness, stretching, step, cardio
chambre 00
69f6c997cdc6046d4767f12e
16 avril 2025
ISOLATION [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me [G] [C] et Me Raphael TIWANG de la SELARL TOUZET ASSOCIES [Adresse 2] DEFENDEUR SAS EASY GROUPE [Adresse 3] [Localité 2] comparant par Me Christophe CARDOSO
Procédures collectives
69ddadb8cdc6046d47275270
7 avril 2025
PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS : LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE PRS DE L ESSONNE [Adresse 1] DEFENDEURS : SAS CARDOSO BAT [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Mme [O] [
chambre 1-4
69cf0fa7cdc6046d47ec335a
1 octobre 2025
JUGEMENT PRONONCE LE 01/10/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023065286 ENTRE : SAS CERAMA, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 811 892 058 Partie demanderesse : assistée de Me CARDOSO
PROCEDURE COLLECTIVE
69fc7095cdc6046d47e992dd
5 mai 2026
greffe : 30.20 € dont TVA 5.03 € Le 21/04/2026, la société RSV GARAGE (SAS) dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée au RCS CHAUMONT sous le numéro 917 661 944, pour son activité de carrosserie
6a11778acdc6046d47aa835f
18 mai 2026
renforcement musculaire et cardiovasculaire, musculation, activités de fitness, stretching, aérobic, renforcement musculaire et cardiovasculaire, musculation, exploitation de machines de musculation ou cardio
6a119097cdc6046d47ac2936
La SAS LA VOITURE D'OCCASION est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 848055034 et a pour activité déclarée : Mécanique générale autos et motos, carrosserie, dépannage
REFERES
69b8a9f9cdc6046d47ea8764
21 octobre 2025
dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligence de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Sandrine MASSOUBRE CARDOSO
Chambre 07
69a3e2fccdc6046d471d99d2
1 juillet 2025
Le véhicule aurait, selon la Société [O] [I], subi des malfaçons nécessitant l'intervention de Monsieur [W] [B] pour une remise en état, facturée 370 €, ainsi que des réparations de carrosserie s'élevant
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