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Barreau de Bordeaux et comparant par la SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES Avocat (R142) ET : SAS RANNEAUD, dont le siège social est [Adresse 2] -RCS B 303615082 Partie défenderesse : assistée de Me Carole

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chambre 1-5

69d050e1cdc6046d470a8aea

Commerce

29 janvier 2025

Copie exécutoire : JOSEPH WATRIN Carole Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 19EME CHAMBRE JUGEMENT

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abaf8ccdc6046d47cbda46

Commerce

22 janvier 2025

Patrice GENET Mme Florence BONNO Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du

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chambre 1-8

69d35d92cdc6046d47469a44

Commerce

3 juillet 2025

Copie exécutoire : MESSECA Carole Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 1 1 Copie au RCS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE

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Trib. de Commerce

69b03c37cdc6046d472a997e

Commerce

9 janvier 2026

Le Tribunal a ci-avant prononcé la caducité du contrat de location liant les sociétés [D] [U] et LOCAM au 10/12/2023.

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Chambre 05

69f19de4cdc6046d47ee2cc8

Commerce

1 juillet 2025

La marchandise a d'abord cheminé par voie aérienne (LTA-MAWB CARGO LUX n°172-56055521).

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AFFAIRE COURANTE

69abe935cdc6046d47d0bbe9

Commerce

1 octobre 2025

Christophe DERRE M Frank RAYMOND Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du

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Trib. de Commerce

69b0442ecdc6046d472b78c2

Commerce

3 octobre 2025

La licence CARLOVE EXPERT était réglée directement à la société NEOGEST moyennant 180 € TTC par mois.

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R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69abf4f8cdc6046d47d180e1

Commerce

9 janvier 2025

Bruno BALDUCCI Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD FAITS : La SASU [D] (RCS 840 999 072) a, en qualité de maître d'ouvrage, confié à la SARL ALTEA (RCS 880 081 724) le lot « revêtement de façade

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Trib. de Commerce

69b028adcdc6046d47288653

Commerce

24 octobre 2025

permettant de prouver que la société NEO GEST aurait commis des manœuvres dolosives pouvant amener à prononcer la nullité ou la résolution des contrats ; Que la société LOCAM est tiers au contrat CARLOVE

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R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac4640cdc6046d47d8b736

Commerce

3 juillet 2025

Bruno BALDUCCI Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Faits et Procédure : La SARL MCH DISTRIBUTION (RCS 981 955 115) exploite une supérette [Etablissement 1] à [Localité 1].

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chambre 1-5

69d93a41cdc6046d47cd08d9

Commerce

2 avril 2025

Copie exécutoire : Me JOSEPH Carole Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT

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AFFAIRE COURANTE

69abde15cdc6046d47cffb77

Commerce

2 juillet 2025

Jérôme BILLEREY Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 07/05/2025 Faits

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AFFAIRE COURANTE

69abd68dcdc6046d47cf7c6a

Commerce

9 avril 2025

Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 05/02/2025 Faits

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AUDIENCE PUBLIQUE-AFFAIRES COURANTES

69af53d3cdc6046d47162fd9

Commerce

20 janvier 2026

[L] [H] Présents au prononcé du jugement : Mme Martine CARLUS-MANCILLA, Présidente, juge ayant prononcé publiquement par mise à disposition au greffe ce jour le présent jugement, conformément à l'article

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Référé prononcé vendredi

69d4f18ccdc6046d47656619

Commerce

11 juillet 2025

353,15 euros, Attendu qu'il en résulte que la société DITECO justifie de circonstances susceptibles de menacer le recouvrement de sa créance, et que la société DRAPO échoue à remettre en cause la caractérisation

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Chambre 04

69f06d7fcdc6046d47d01d59

Commerce

27 avril 2026

CARLE, M. RIPERT, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

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R E F E R E et Procédure accélérée au fond

6a17fe8ccdc6046d47355c6a

Commerce

21 mai 2026

Bruno BALDUCCI Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD FAITS : Le 2 octobre 2020, la SAS TRAVAUX AGRICOLES ROUGER (RCS 878 826 635) souscrivait un contrat de crédit-bail auprès de la SA [L] (RCS

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AFFAIRE COURANTE

69abc625cdc6046d47ce6b6b

Commerce

9 avril 2025

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CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69f9d8d4cdc6046d47a84926

Commerce

30 avril 2026

TO IT MON TO IT - [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 02/03/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE DRECIDENT Mongiour Stánhano ANCEI Molisieur Stephane ANCEL JUGES Madame Carole

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