Sur les demandes accessoires La SNC CAP NORD 362, partie succombante, sera condamnée aux dépens.

ATTENDU que Monsieur [I] [Z] Président de la SAS CAP AU SUD a été convoqué à l'audience de la Chambre du Conseil du 28/04/2026 à 9 heures.

[B] [X], président et unique actionnaire de CAP WEST, se porte caution indivisible et solidaire de CAP WEST dans la limite de 53 400 € couvrant le principal, les intérêts et, le cas échéant, les pénalités

très récemment, il a pu obtenir une convention de résiliation anticipée contre la restitution du véhicule et cette créance ne doit plus figurer au passif ; d'autres petits règlements sont intervenus car

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 05/05/2026 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J49 ENTRE : - SAS CARS PERFEXION Numéro SIREN : 884504515 [Adresse 1] [Localité 1]

, Avocat, rappelle le contexte dans le secteur de la santé et indique que les propositions faites sont validées car un retour à la rentabilité doit être poursuivi.

CONDAMNER la société CARS FACTORY à payer à la Société Générale la somme de 5.000 € à titre de dommages et intérêts.

[Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Nanterre n° 873 803 456 (Maître [R], associé de la SELARL [V] & Associés) C/ La société CAP 5-12 S.A.R.L.

le moins mal fondée la société LIGEREA en ses demandes dirigées contre la SARL ATELIER CARRE D'ARCHE et la SARL [C] [U] [H], Donner acte à la SARL ATELIER CARRE D'ARCHE et la SARL [C] [U] [H] de ce qu'elles

EXPOSÉ DU LITIGE La société [L] [G], exerçant une activité de commerce de gros de produits carnés transformés ou surgelés, a fourni à la société Sodima diverses marchandises dans le cadre de commandes

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 Juillet 2025 par Mme Catherine DREVILLON, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R00717 DEMANDEUR SAS ORA e-CAR

EXPOSÉ DU LITIGE La société ATLAS [G] exerce une activité de commerce de gros de produits carnés transformés ou surgelés.

DKV a validé la demande et permis la commande de cartes carburants en plus des cartes de télépéages.

Condamnons, par provision, la SARL AU POTAGER DE CARO à payer à la SAS MONTMOREAU, la somme de 560,00 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement.

Un nouveau courrier a été adressé la SAS KRIS CAR le 31/01/2024, ce pli est retourné avec la mention « pli avisé et non réclamé ».

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats plusieurs pièces dont : * Cartes d'embarquement, * Relevé flighstats, * Carte d'identité / passeport, * Mise en demeure du 5 septembre

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats plusieurs pièces dont : * Cartes d'embarquement, * Relevé flighstats, * Carte d'identité / passeport, * Mise en demeure du 10 septembre

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats plusieurs pièces dont : * Cartes d'embarquement, * Relevé flighstats, * Carte d'identité / passeport, * Mise en demeure du 17 septembre