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174 résultats pour « Catherine DOMINIQUE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b4279dcdc6046d478abbb9

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

LE POUL Juges : Monsieur Dominique BUSSON Madame Sandrine BUGEAU Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué :

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE 01

69dee6c0cdc6046d47431b7a

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Bruno FOUCHET, Juge, qui en ont délibéré, Greffière d'audience, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c83926cdc6046d475487d8

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

: Représentant (s) : Défendeur (s) : SOCIETE, [Z], [N] SARL, [Adresse 1] Représentant (s) : Monsieur et Madame, [N] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dee770cdc6046d47432638

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Jean-François IMPINNA, Juge, qui en ont délibéré, Greffière d'audience, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69defae6cdc6046d47445c52

Commerce

11 février 2026

11 février 2026

Jean-François IMPINNA, Juge, qui en ont délibéré, Greffière, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69addfddcdc6046d47f93690

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Catherine SORITA-MINARD AINSI JUGE APRES DELIBERE DE : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Philippe GUILBAUD, Monsieur Jean MERCIER PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS du

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TCOM

Trib. de Commerce

69b43e2fcdc6046d478c78ce

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

au répertoire général : 2025F896 Demandeur (s) : [V] [T] SARL [Adresse 1] Représentant (s) : Madame [C] [T] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Madame Catherine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b43ecfcdc6046d478c838f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F907 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE

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TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU IMP SERVICES

69dee4d6cdc6046d4742fd34

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 juin 2025 devant le tribunal composé de : Mme Catherine

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dee686cdc6046d474317cf

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Bruno FOUCHET, Juge, qui en ont délibéré, Greffière, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69eb44cccdc6046d475d5650

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Tribunal a néanmoins la possibilité de connaître si les critères de la liquidation judiciaire simplifiée définis aux articles L.641-2 et D.641-10 du Code de Commerce, sont réunis, Attendu que Madame Catherine

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac3c1acdc6046d47d7b82c

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

FANDIN Greffier : Mme Dominique LAIGLE Faits et Procédure : Par acte de commissaire de justice en date du 14/02/2025 – la partie demanderesse : SOCIETE BATI PRO 77 (SAS) a fait donner assignation à

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac19e6cdc6046d47d43a94

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

FANDIN Greffier : Mme Dominique LAIGLE Faits et Procédure : Par acte de commissaire de Justice en date du 20/12/2024, la SAS SORECO a fait donner assignation à la SARL RICHARD RAULT d'avoir à comparaître

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3c6c0cdc6046d47823b7d

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

LE POUL Juges : Monsieur Dominique BUSSON Madame Sandrine BUGEAU Greffier lors des déb ats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auq juel le dossier a été communiqué :

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TCOM

Trib. de Commerce

69b40be8cdc6046d47882a62

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

DU 17/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Représentant (s) : Monsieur Sabin [B] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine

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TCOM

Trib. de Commerce

69b40c71cdc6046d47883561

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Immatriculation 1] Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : Monsieur [M] [T] [Y] [Adresse 1] Représentant (s) : Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine

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TCOM

Trib. de Commerce

69b40e36cdc6046d47885b8e

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 17/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Madame Catherine

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TCOM

Trib. de Commerce

69b40f47cdc6046d4788747f

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Représentant (s) : Monsieur Christopher [H] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine

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TCOM

Trib. de Commerce

69b4117bcdc6046d4788a7bd

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

SAS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : Monsieur Benjamin MAGNARD assisté de Maître [O] [I] Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Madame Catherine

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TCOM

Trib. de Commerce

69b425cfcdc6046d478a8bec

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

LE POUL Juges : Monsieur Dominique BUSSON Madame Sandrine BUGEAU Greffier lors des dél oats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public au quel le dossier a été communiqué :

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