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26 résultats pour « Chabosy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Procédures collectives

69de5d8ecdc6046d47361911

2 février 2026

2 février 2026

Erwan CHAROY, Greffier. Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Source officielle

Procédures collectives

69fc8685cdc6046d47eb7f3e

20 avril 2026

20 avril 2026

Erwan CHAROY, Greffier. Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Source officielle

Procédures collectives

69eb64adcdc6046d47604346

13 avril 2026

13 avril 2026

Erwan CHAROY, Greffier. Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Source officielle

Procédures collectives

6a0c4f6fcdc6046d472f06db

4 mai 2026

4 mai 2026

Erwan CHAROY, Greffier. Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Source officielle

chambre 1-11

69cf7475cdc6046d47f57aca

23 janvier 2025

23 janvier 2025

GREVELLEC, Avocat (E2122) ET : SARL MY DEV WORLD, RCS de La Roche-sur-Yon B 831 105 036, dont le siège social est 5 rue de la Guicharderie 85500 Les Herbiers Partie défenderesse : assistée de Me Gérard CHABOT

Source officielle

chambre 1-11

69ce8c9bcdc6046d47df2700

23 janvier 2025

23 janvier 2025

569, dont le siège social est 130 rue Carnot 40700 Hagetmau 2) Société LCD MULTIMEDIA SARL, RCS de Mont-de-Marsan B 821741881, dont le siège social est 175 rue Cyrille Labeyrie 40700 Saint-Cricq-Chalosse

Source officielle

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