REPERTOIRE GENERAL : 2025 007085 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 22/01/2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur le Procureur [E] [P] [Adresse 1] Comparant DEFENDEUR(S) : [Localité 1] (SARL

. : 2026/44 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT PRONONCE LE 16/04/2026 Procédures Collectives REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR REQUETE DU MINISTERE PUBLIC Partie demanderesse : MINISTERE

NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 000500 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025010 JUGEMENT DU 16/01/2025 DEMANDEUR : LA PETITE TRIBU

, [Adresse 1] Partie défenderesse : SAS [Z] RENOVATION, (RCS CHÂLONS EN CHAMPAGNE 917 849 242), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2] Partie défenderesse : M.

NUMÉRO D'INSCRIPTION AU RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 004034 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC : 41024245 JUGEMENT DU 03/07/2025 DÉFENDEUR :

*1DE/00/08/32/96* 16/04/2026 2026000237 - 1 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 16/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU que par jugement en date du 19/02/2026, le Tribunal a prononcé

*1DE/00/08/32/90* 16/04/2026 2026000239 - 1 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 16/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU que par jugement en date du 19/02/2026, le Tribunal a prononcé

NUMÉRO D'INSCRIPTION AU RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2024 004699 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC : 41024039 JUGEMENT DU 16/01/2025 DÉFENDEUR :

NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 002054 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC : 41026100 JUGEMENT DU 30/04/2026 DEMANDEUR : MAISON [V] (SARL

NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 004863 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025149 JUGEMENT DU 03/07/2025 DEMANDEUR : La société [S]

NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 005290 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025157 JUGEMENT DU 10/07/2025 DEMANDEUR : , [Localité 1]

NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2024 005358 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025001 JUGEMENT DU 09/01/2025 DEMANDEUR : ELECTRONIC SERVICES

NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2024 006116 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025007 JUGEMENT DU 16/01/2025 DEMANDEUR : DMSM - Drone Multi-Service

NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 000473 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025002 JUGEMENT DU 09/01/2025 DEMANDEUR : TERRA OYA (SAS

NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 000486 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025008 JUGEMENT DU 16/01/2025 DEMANDEUR : VINCENTMECA33

NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 000492 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025009 JUGEMENT DU 16/01/2025 DEMANDEUR : BEST OF FACADE

NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 000509 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025011 JUGEMENT DU 16/01/2025 DEMANDEUR : IPSO (SAS), [Adresse

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025017 JUGEMENT DU 23/01/2025 DEMANDEUR : LID Invest (SAS), [Adresse 1] Siren 904 439 924 Code Naf :

NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 002589 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025081 JUGEMENT DU 10/04/2025 DEMANDEUR : SASU CAFERESTO

NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 002590 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025082 JUGEMENT DU 10/04/2025 DEMANDEUR : QUALITY MOTORS