AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69a8eed1cdc6046d478bd3f6
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Partie demanderesse : Madame [H] [O]-[V] [Adresse 1] En personne Assistée par Maître Jérôme CARLES Partie défenderesse : SOCIETE CIVILE VINICOLE CHATEAU DU TARIQUET (SCEA) [Adresse 2] HOLDING DU TARIQUET
Source officielleTrib. de Commerce
69f31965cdc6046d4710d627
29 avril 2026
29 avril 2026
Ledit courrier a bien été réceptionné par la société CHATEAU SAINT [Localité 1] le 3 avril 2025, toutefois sans réaction de la société CHATEAU SAINT [Localité 1].
Source officielleTrib. de Commerce
69fd9973cdc6046d47062797
27 avril 2026
27 avril 2026
de gestion au sein de la société WINES & CHATEAUX.
Source officielleMARDI
69c310d0cdc6046d47d2e9ae
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Elle a réalisé des travaux de rénovation d'un château viticole, visant à créer des gîtes pour le compte de la SCI LA RESERVE DU CHATEAU DE, [Localité 1], maître de l'ouvrage.
Source officielleTroisième Chambre - Procédures collectives
69a0d322cdc6046d47db9a0d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement du 15 janvier 2026 DEMANDEUR : [Adresse 1] [Adresse 2] 02400 CHATEAU
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69d789f9cdc6046d47a27054
2 avril 2026
2 avril 2026
FAITS ET PROCEDURE : La société civile immobilière SCI DU CHATEAU DE GLAIRANS, détenue à 98 % par feu M. [O] [E] et à 2 % par M.
Source officielleCITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69d7847dcdc6046d47a1fd8d
8 avril 2026
8 avril 2026
2026001758 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 08/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 01/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS [Adresse 1] CHARTREUSE [Adresse 2] Activité : Restauration
Source officielleTrib. de Commerce
69fc6867cdc6046d47e8e465
5 mai 2026
5 mai 2026
……[Localité 1] JUGEMENT05/05/2026DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par dépôt du projet de plan de redressement de La société CHATEAU SAINT-JULIEN La cause
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8a3d1cdc6046d47ea218f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 3 JUILLET 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : Château de la Montmarie (SAS) RG 2025 005933 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré
Source officiellechambre 05
69bf252fcdc6046d477d2f64
6 janvier 2026
6 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 6 janvier 2026 N° RG : 2025F01363 La CAISSE DE CREDIT MUTUEL MARSEILLE CHATEAU GOMBERT [Adresse 1] VERT [Adresse 2] (Maître [N], Avocat au
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
6a26d361cdc6046d479a94f8
2 juin 2026
2 juin 2026
COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 002155 JUGEMENT DU DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX Le Tribunal, Monsieur [W] [X], né le 03/09/1975 à Massy (91), de nationalité française, demeurant 3 allée du Château
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b871bcdc6046d471fd895
13 mai 2026
13 mai 2026
La déclaration a été effectuée le 04 mai 2026 par : La SARL BRASSERIE COEUR DE CHARTREUSE [Adresse 1] représenté(e) par son dirigeant Monsieur [R] [G] [O] -25 [Adresse 2] Convocation lui a été adressée
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69d0cf66cdc6046d47140297
2 avril 2026
2 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 Affaire : SARL CHATEAU MONTIFAUD Références : 2026L00244 / 2025J00219 Composition du Tribunal
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e59083cdc6046d47da57bf
2 avril 2025
2 avril 2025
2024007093 PC : 2024J325 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL LE RELAIS DU CHATEAU
Source officielleTrib. de Commerce
69e0b7aecdc6046d476fd46f
14 avril 2026
14 avril 2026
[E]) avait fait parvenir une offre de rachat des parts détenues par Mme [A] par l'intermédiaire de son conseil, Me CHATEAU moyennant le prix de 9 946.80 €.
Source officielleDELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7cfaccdc6046d470ed672
28 octobre 2025
28 octobre 2025
La société PRESSING DU CHATEAU a fait opposition à ladite ordonnance en date du 25 avril 2024, après une mesure d'exécution dénoncée le 27 mars 2024.
Source officielleCHAMBRE 03
69fc889fcdc6046d47ebafaa
6 mai 2026
6 mai 2026
La société Château de [Localité 2] demande à la société Made In France Box la somme de 860,06 euros en principal au titre du restant dû, ce que ne conteste pas la société Made In France Box.
Source officielleProcédures collectives
69dd1f27cdc6046d471a6202
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 18 Décembre 2024 par : SARL LES CUISINES DU CHATEAU [Adresse 1] Et ci-après désigné
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c60e6dcdc6046d471e236c
23 janvier 2026
23 janvier 2026
DEMANDEUR(S) : URSSAF AQUITAINE, [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Madame, [K], [H], dûment mandatée DEFENDEUR(S) : NEGOCE AUTO MONTOIS (SARL), [Adresse 2] REPRESENTANT(S) :, [V], [D], non comparant Me CHANFREAU
Source officielleTrib. de Commerce
69c57329cdc6046d47106216
28 janvier 2026
28 janvier 2026
La déclaration a été effectuée le 15 décembre 2025 par : La SAS CHARTREUSE HABITAT 135 AVENUE GÉNÉRAL LECLERC, [Localité 1], [Localité 2] représenté(e) par son dirigeant Monsieur, [J], [I], [S] -51, [Adresse
Source officiellePage 2 sur 8