René GERGELE et Mme Odile CHAVANY, juges, Le greffier de ce tribunal a convoqué M.

Michel FUCHS, président de l'audience, Mme Odile CHAVANY et M.

René GERGELE et Mme Odile CHAVANY, juges, Le greffier de ce tribunal a convoqué le dirigeant de la SARL VIGIER conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience de chambre

René GERGELE et Mme Odile CHAVANY, juges, Le greffier de ce Tribunal a convoqué le dirigeant de la SARL FACTORY 34 conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience de chambre

Michel FUCHS, président de l'audience, Mme Odile CHAVANY et M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2026 002054 JUGEMENT DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, prise en la

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2026 002055 JUGEMENT DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, prise en la

René GERGELE et Mme Odile CHAVANY, juges, Le greffier de ce tribunal a convoqué le dirigeant de la SAS LE PETIT BAIGNEUR conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience de

René GERGELE et Mme Odile CHAVANY, juges, Le greffier de ce tribunal a convoqué M.

René GERGELE et Mme Odile CHAVANY, juges, Le greffier de ce tribunal a convoqué le dirigeant de la SAS BO'T Loni conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience de chambre

Michel FUCHS, président de l'audience, Mme Odile CHAVANY et M.

Michel FUCHS, président de l'audience, Mme Odile CHAVANY et M.

Michel FUCHS, président de l'audience, Mme Odile CHAVANY et M.

Rôle 2025 013069 Jugement du 21 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Jean-Claude CHASTANT

Minute signée par Monsieur Olivier FRAQUET, Président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2026 002077 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, dont le siège

Minute signée par Monsieur Olivier FRAQUET, Président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé. En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut, représentant le Ministère public.