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33 résultats pour « Chinif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69af42d7cdc6046d4714d97a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

MOTIVATION Attendu que la société AU SOMMET DE VOS ARBRES a fait l'acquisition le 12 janvier 2022 auprès de la société GREEN DROP d'un broyeur de marque BUGNOT BVN 34 sur chenille ; qu'une avarie moteur

Source officielle
TCOM

REFERE LUNDI SALLE 3

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69d6441bcdc6046d478393cb

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

avocat au barreau de Strasbourg ET : SAS LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES GRANDS MAGASINS BHV, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 922623269 Partie défenderesse : comparant par Me Sabrina YAHIA CHERIF

Source officielle
TCOM

REFERE LUNDI SALLE 3

69d6475ecdc6046d4783d8cc

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

avocat au barreau de Strasbourg ET : SAS LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES GRANDS MAGASINS, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 907824817 Partie défenderesse : comparant par Me Sabrina YAHIA CHERIF

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TCOM

Référé vendredi salle 3

69d1c673cdc6046d47289a79

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

défenderesse : non comparante La SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS fait valoir qu'elle ne peut obtenir de la SAS HOUTA RHONE le respect des termes d'un contrat de crédit-bail portant sur une mini pelle sur chenilles

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be8064cdc6046d476edaf0

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Nicolas MARCINKOWSKI GREFFIER D'AUDIENCE LORS DES DEBATS : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier MINISTERE PUBLIC : Monsieur Chérif Chabbi DEBATS A L'AUDIENCE DU 14/10/2025 OBJET : REQUETE DU DEBITEUR

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bad9dacdc6046d471ad1a3

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

demandeur le Copie au défendeur le Copie exécutoire délivré le EXPOSE DU LITIGE LES FAITS : La société EIDER est une entreprise spécialisée dans la conception, la fabrication et le montage de chenilles

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TCOM

Référés

69f0ccddcdc6046d47d914ac

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

le cas échéant mal orthographiés, seuls ou combinés les uns aux autres, les mots ou radicaux suivants, en majuscules ou en minuscules, combinés au mot [E], le cas échéant en français, anglais et/ou chinois

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TCOM

Référés - audience publique

69e34b2fcdc6046d47ab4a2b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

visés à l'ordonnance du 29 octobre 2025 numéro 6 à 50 et les mots clés 1 à 5 ; à l'exclusion de tout document qui contiendrait le mot « TAIWAN », « taïwanais » ou « taïwanaise » ou leurs idéogrammes chinois

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TCOM

.

69f1e272cdc6046d47f3d917

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

à hauteur de 12,5%, le reste du capital social étant détenu par la société de droit belge VISION EUROPE BV, elle-même détenue à 100% par la société VISION EUROPE SAS, appartenant au groupe VISION en Chine

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TCOM

Contentieux - audience publique

69c89e1ccdc6046d475bf75d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ce défaut de performance a occasionné une baisse de chifîre d'affaires et de marge ainsi que des surcoûts. Le chiffrage du préjudice s'élève à 2.490.165 €.

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TCOM

4ème chambre

6a119897cdc6046d47acadfd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 17 janvier 2023, Maersk informe Steinweg : * Avoir retrouvé le container au port de [Localité 5] ; * Que le container est bloqué par les douanes chinoises car déchargé « sous statut vide »; * Que

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TCOM

Chambre 2-2

6a18275fcdc6046d473a1df8

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

dirigeant, la clientèle de la société est constituée essentiellement de particuliers venant acheter des articles en magasin mais elle a aussi développé une offre à destination des entreprises, notamment chinoises

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a4ecdc6046d47afd44c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

expertise, à ses frais avancés, aux fins de constater la réalité des désordres, d'apprécier s'ils interdisent ou non toute exploitation, d'en déterminer l'origine et les responsabilités encourues et d'en chiffer

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