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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a16dbd4cdc6046d47193147
21 mai 2026
En défense, la SARL JSL CONCEPT, citée à personne morale, n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter. L'affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026.
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Chambre 2-6
6a0e8c4acdc6046d4763f900
20 avril 2026
LRAR : -SARL MUSEE CITY -M.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69fdc892cdc6046d47093e3d
30 avril 2026
procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon et en exécution d'une ordonnance note du président du tribunal prise conformément à l'article R. 631-4 du code de commerce, MJQ (SAS) a été cité
CHAMBRE DU CONSEIL
6a116ff1cdc6046d47aa0306
15 mai 2026
l'entendre en ses explications et de prononcer, le cas échéant, la clôture de la liquidation judiciaire, * Monsieur [N] [A], représentant légal de ladite société, n'a pas comparu, bien que régulièrement cité
6a116fe0cdc6046d47aa01bf
l'entendre en ses explications et de prononcer, le cas échéant, la clôture de la liquidation judiciaire, * Monsieur [J] [V], représentant légal de ladite société, n'a pas comparu, bien que régulièrement cité
6a16cc07cdc6046d4717d3d2
près le tribunal judiciaire d'Avignon et en exécution d'une ordonnance note du président du tribunal prise conformément à l'article R. 631-4 du code de commerce, la société [Localité 2] (SAS) a été cité
6a16cbeacdc6046d4717d1b1
République près le tribunal judiciaire d'Avignon et en exécution d'une ordonnance note du président du tribunal prise conformément à l'article R. 631-4 du code de commerce, [W] [D] [E] (SASU) a été cité
6a16db84cdc6046d47192b40
En défense, la SARL AUX DEUX CREMIERES, citée à étude de commissaire de justice, n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter. L'affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026.
69e53cb1cdc6046d47d49ec2
2 avril 2026
procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon et en exécution d'une ordonnance note du président du tribunal prise conformément à l'article R. 631-4 du code de commerce, HBTP (SAS) a été cité
69e544f6cdc6046d47d53997
9 avril 2026
de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon et en exécution d'une ordonnance note du président du tribunal prise conformément à l'article R. 631-4 du code de commerce, VERDUMB (SAS) a été cité
69e555cecdc6046d47d68dfa
République près le tribunal judiciaire d'Avignon et en exécution d'une ordonnance note du président du tribunal prise conformément à l'article R. 631-4 du code de commerce, IDEALCONSTRUCTION (SAS) a été cité
Procédures Collectives
6a183792cdc6046d473b55ad
13 avril 2026
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 19/03/2026, le représentant du ministère public requiert, conformément
6a112323cdc6046d47a41117
7 mai 2026
(SAS) a été cité(e) à comparaître en chambre du conseil en vue de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou, subsidiairement d'une procédure de liquidation judiciaire.
6a1836f8cdc6046d473b4b88
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl [K] [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 19/03/2026, le représentant du ministère public requiert, conformément
6a1837b6cdc6046d473b584d
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté [X] [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 19/03/2026, le représentant du ministère public requiert, conformément
6a18370acdc6046d473b4cbd
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté [V] [Adresse 3] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 19/03/2026, le représentant du ministère public requiert, conformément
6a16cb68cdc6046d4717c7d7
près le tribunal judiciaire d'Avignon et en exécution d'une ordonnance note du président du tribunal prise conformément à l'article R. 631-4 du code de commerce, la société EFE CONSTRUCTION (SAS) a été cité
6a16cbcccdc6046d4717cf52
tribunal judiciaire d'Avignon et en exécution d'une ordonnance note du président du tribunal prise conformément à l'article R. 631-4 du code de commerce, la société RESTAURANT DE L'ECLUSE (SARL) a été cité
6a27aad2cdc6046d47ad34e6
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [D] [B] [Adresse 3] [Localité 1] Ne comparait pas, bien que régulièrement cité, d'autre part, Par requête en date du 19/03/2026, le représentant du ministère public
69e5456ecdc6046d47d5427c
19 mars 2026
République près le tribunal judiciaire d'Avignon et en exécution d'une ordonnance note du président du tribunal prise conformément à l'article R. 631-4 du code de commerce, ANIMAL DISTRIBUTION 84 (SAS) a été cité