à personne doivent être citées à nouveau, que le jugement rendu après nouvelles citations est réputé contradictoire à l'égard de tous dès lors que l'un des défendeurs comparaît ou a été cité à personne

à comparaître que le 7 février 2002, de faire citer le prévenu à une audience en l'absence d'appel du ministère public, les citations à comparaître qui leur ont été délivrées les 29 novembre 2001, 9 et

première instance et en appel ; qu'en refusant de procéder à l'audition de témoins cités par M.

pourvois : Attendu que Mme C... fait grief au jugement, rendu en dernier ressort, d'avoir été à tort qualifié de réputé contradictoire, alors, selon le moyen, qu'en cas de pluralité de défendeurs cités

copropriétaires de la Résidence Castel Saint-Clair une certaine somme, alors, selon le moyen : 1 / que, selon l'article 474 du nouveau Code de procédure civile, en cas de pluralité de défendeurs cités

A...) cités devant la juridiction répressive du chef de publicité mensongère ou de nature à induire en erreur et, en conséquence, déclaré irrecevable la constitution de partie civile d'une fédération de

Z... régulièrement citées par X... ainsi que A... A... citée par A...

son gérant, la société Les Vaucelles était partie à la procédure devant le juge répressif peu important que le mandataire judiciaire, désigné dans le cadre de la procédure collective, n'ait pas été cité

réside dans un département de la France métropolitaine ; que si ce délai n'a pas été observé et si la partie citée ne se présente pas, la citation doit être déclarée nulle par le tribunal ; qu'au cas

dès lors, sans domicile connu ; que le renvoi de l'affaire, qui n'est d'ailleurs nullement sollicité par la défense, pour les faire rechercher, serait illusoire ; que, pour sa part, Sidi Mohamed A..., cité

pénale donne une énumération limitative des personnes autorisées à faire appel ; que la lecture de l'acte d'appel du 14 mai 1993 révèle que l'appel n'a pas été fait par Pierre Heinzle -qui avait été cité

pour le même objet et si la décision requise n'est pas susceptible d'appel, les parties défaillantes qui n'ont pas été citées à personne doivent être citées à nouveau, le jugement rendu après nouvelles

par le parquet général, Monsieur [R] [E], témoin et victime cité par le parquet général, Monsieur [U] [B], témoin et victime [cité] par le parquet général, et assisté par Maître Ceccaldi Pierre » (arrêt

en tant que partie intervenante ; que la cour d'appel ne pouvait pas se borner à constater que Mme A... avait été citée à l'audience du tribunal, sans préciser si cette citation avait été régulière, si

T..., cité à la personne de son épouse le 19 février 2016, n'avait pas constitué avocat ; qu'en affirmant que « l'arrêt du 3 avril 2018 n'a été rendu par défaut qu'à l'égard de M.

et signifiées en cette qualité ; que le dossier de la procédure ne contient pas la liste des experts cités et signifiées ; que Philippe Y..., Stéphane Z..., Anne-Marie A... et Marie-Antoinette B...

Z..., A..., et B..., cités comme témoins par le prévenu, ceux-ci ayant déjà été entendus dans la procédure" ; "alors, d'une part, que tout prévenu a le droit de faire auditionner les témoins à charge

[B] [R] a été cité devant le tribunal de police du chef de violences, pour des faits commis au préjudice de M. [L] [G]. 3.

de main-d'oeuvre à but lucratif hors cadre légal du travail temporaire et a statué sur les actions publique et civile ; "aux motifs que le conseil du prévenu sollicite l'audition de quatre témoins cités

, le refus ayant été opposé au demandeur sous prétexte qu'il appartient au ministère public de citer cinq témoins au maximum, qu'il entendait s'en tenir au nombre de cinq témoins en tout, et que ce nombre