[Z] indique également qu'elle voit mal en quoi la clause de résiliation anticipée n'est pas claire.

Enfin, ce courriel est une simple constatation par un salarié de Chronopost d'une modification qu'il a relevé sur le conditionnement d'un colis. Elle n'est pas une reconnaissance de responsabilité.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE du 18 Juillet 2025 N° RG: 2025R00107 DEMANDEUR Mme [M] [J] [V] [Adresse 1] comparant par Me Claire ANGUILLAUME [Adresse 2] DEFENDEUR

[Adresse 3], [Courriel 1], Tél. 01.34.42.14.50), et ce dans les 8 jours de la signification de l'ordonnance à intervenir, et passé ce délai sous astreinte de 200 € par jour de retard.

Selon l'article L221-5 et 18 du code de la consommation, cette clause doit être claire et lisible et doit apparaitre clairement dans un encadré dans les Conditions Générales de Vente, ou sur le bon de

Elles se fondent sur l'échange de courriels du 14 décembre 2023 pour prétendre que la société ACTIVITES DE RECYCLAGE ET DE FORMULATION (ARF) n'avait pas commis de faute en sous-traitant la prestation à

2024 FNTRF · Institution KLESIA AGIRC-ARRCO, dont le siège social est 4 à 22, Marie-Georges Picquart 75017 Paris Partie demanderesse : comparant par Me Justine CODJIA, avocat (P498) substituant Me Claire-Marie

Le 20 octobre 2025, la société KEOBIZ a répondu, par courriel, qu'elle était « en train de faire le nécessaire quant au remboursement des pénalités 5.373 € ».

Par courriel du 25 mars 2024, une première relance de demande en paiement a été adressée par la société [C] & [Q] SAS à son franchisé, relance qui sera réitérée les 10 avril et 31 mai 2024, en vain.

Par courriel du 27 octobre 2025, Monsieur, [A] a sollicité le renvoi de l'examen du dossier assurant sa volonté de redresser l'activité; il évoque ses soucis de santé et indique qu'un collaborateur sera

La société HOSTING DVPT a alors soutenu que le courriel du 06 février 2024 aurait été mal interprété et qu'elle souhaitait en réalité ouvrir des négociations relatives au contrat.

Il est rapporté que par courriel en date du 18 février 2021, Mme [T] sollicite le remboursement de leurs billets auprès de LUFTHANSA et qu'aucune réponse n'est apportée à sa demande.

Sachant que dans le lot 9-1 concernant les racks, les caractéristiques techniques sont clairement définies, notamment sur les charges que ce matériel doit pouvoir supporter.

OPTIQUE RESEAUX irrecevable ; A titre subsidiaire, * Débouter la SARL CLAIR OPTIQUE RESEAUX de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; * Condamner la SARL CLAIR OPTIQUE RESEAUX à payer à

Sur le fondement de l'article 2240 du code civil, le courriel adressé le 30 avril 2021 par la société FRANCE IMPRIMERIE constitue une reconnaissance de dette interruptive de prescription.

du 8 juillet 2022 montrant des débris devant une porte ; * Plusieurs courriels d'août 2022 et des photos transmises le même mois faisant état de diverses difficultés.

Le même jour, la société ACTIV LEAD SARL recevait, par courriel, une liste noire de structures à exclure de ses recherches.

BINNIÉ, greffier associé, A comparu : La Société de droit Allemend UNION TANK ECKSTEIN GMBH & CO.KG [Adresse 1] Allemagne Demanderesse au référé, Concluant par ADVEN AARPI, représenté par maître Claire