, des pièces produites par la Société SL CLASS ; * JUGER l'opposition parfaitement fondée ; * JUGER infondée la requête en injonction de payer de la Société SL CLASS ; Par conséquent : * INFIRMER les

* 2° Concernant le résultat du vote des classes : Le plan a été approuvé par une majorité de classes (5 classes sur 7).

FINANCIAL SERVICE : * la presse à balle ronde marque CLAAS, modèle ROLLANT 350 et ce sous astreinte de 100€ par jour à compter de la signification de la décision à intervenir

présents dans la classe.

Par courriers en date du 04/09/2025, l'administrateur judiciaire a notifié à chaque partie affectée la classe à laquelle elle appartenait ainsi que les modalités de répartition en classes et de calcul

Par courriers en date du 04/09/2025, l'administrateur judiciaire a notifié à chaque partie affectée la classe à laquelle elle appartenait ainsi que les modalités de répartition en classes et de calcul

Le 22 mai 2023, a SAS TRAVAUX AGRICOLES ROUGER (RCS 878 826 635) souscrivait un second contrat de crédit-bail auprès de la SA [L] pour une moissonneuse batteuse de marque CLAAS.

Une demande en injonction de payer a été déposée en septembre 2025 mais rejetée le 13 novembre 2025 par le président du tribunal, faute de décompte clair de la créance.

INVESTISSEMENT, N° Siren 424084036, dont le siège social est au 19, rue Cognacq-Jay 75007 PARIS Partie demanderesse : comparant par Me ANDREZ Julien Avocat (C2497) ET : la SAS LES GRANDS FILMS CLASSIQUES

(classe 2) : sur 10 ans à 100 % * Apurement des créanciers bancaires (classe 3) : sur 10 ans à 50 % * Apurement des créanciers fournisseurs essentiels (classe 4) : sur 10 ans à 50 % * Apurement des

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 22/10/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025032433 07/05/2025 ENTRE : SAS LE CLAN

classes de parties affectées.

Elle a été constituée le 11 octobre 2000 avec un capital de 100.000 euros, initialement détenu par la SA [Adresse 11] et la société anglaise LTD CAVE CRU CLASSE.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 2 Avril 2025 N° RG : 2024F01057 La société SL CLASS [Adresse 1] (Maître [U], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société SACRIA VENANT

A l'issue des votes comptabilisés le 5 mars 2025, une majorité de classes, soit 4 sur 5, a accepté le plan. Seule la classe n°2 « créanciers bancaires » a voté contre le projet de plan.

ALIMENTATION [Adresse 2] 77410 Claye-Souilly.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 22 mai 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00444 SARL CLAIR ETANCHE N° RG: 2025P00952 DEBITEUR SARL CLAIR ETANCHE [Adresse 1] RCS/RM [Localité 1] : 539394015

* Vu les conclusions de des sociétés LE CLAIR DE LA PLUME et MONSIEUR D'O du 10 décembre 2025.

OLIVIER BROSSOLLET, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, RG 2025022192 08/04/2025 ENTRE : SAS CLAAS FINANCIAL SERVICES, dont le siège social est au 18 rue Baudin 92300 LEVALLOIS-PERRET

MATERIELS N°SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel -Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 3] ET - La SARL VIP BUSINESS CLASS