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73 résultats pour « Claude Robert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e3a967cdc6046d47b1c208

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Le Tribunal a désigné Monsieur SANTIAGO Claude en qualité de Juge Commissaire, Monsieur NICOD Serge en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [D]

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dde0cacdc6046d472bde3b

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Claude CHARMOT Juges : M. Franck SAUL M. Robert COULET Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dde125cdc6046d472be48d

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Claude CHARMOT Juges : M. Franck SAUL M. Robert COULET Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dda1a3cdc6046d47268f8c

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Claude CHARMOT Juges : M. Pierre-Jean CLERVAL M. Robert COULET qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier. Après audition de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3962ecdc6046d47b05d58

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

. ; ATTENDU que le Tribunal a désigné Monsieur SANTIAGO Claude, en qualité de Juge Commissaire Monsieur LEVY Gal en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69cffa10cdc6046d47030d7d

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Me Jean-Didier Meynard, avocat (P240) ET : Monsieur [D] [Z], demeurant 16 rue Paul Valery - 75116 Paris Partie défenderesse : assistée de la Selarl PVB Société d'avocats représentée par Me Nolwenn Robert

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3ad34cdc6046d47b20416

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Le Tribunal a désigné Monsieur LEVY Gal en qualité de Juge Commissaire, Monsieur SANTIAGO Claude en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [B] [Q]

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b24a73cdc6046d475e7157

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

2025, portant sur la reconnaissance du droit de propriété de la DIAC sur le véhicule DACIA DUSTER PRESTIGE BLUE DCI 1, N° Série : VF1HJD20069061209, immatriculé [Immatriculation 1], en raison de la clause

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ea0028cdc6046d473e889e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

DEFENDEURS : SAS LCB BAT2T-[Adresse 2]Ayant pour représentant Me Claude EBSTEIN Intimée à comparaître par jugement en date du 23 février 2026.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dda15dcdc6046d47268b3b

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Claude CHARMOT Juges : M. Pierre-Jean CLERVAL M. Robert COULET qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dddfc0cdc6046d472bcb1d

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Claude CHARMOT Juges : M. Franck SAUL M. Robert COULET Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier. Après audition de M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dde17fcdc6046d472beb2b

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Claude CHARMOT Juges : M. Franck SAUL M. Robert COULET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier. Après audition de M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de0cffcdc6046d472f7ab4

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Claude CHARMOT Juges : M. Patrick JOUAULT M. Robert COULET Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8246ccdc6046d4779d964

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Sur la clause pénale Une clause comminatoire jugée excessive par rapport au préjudice effectivement subi peut être modérée.

Source officielle
TCOM

AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00

69b247bdcdc6046d475dc09e

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

renvois pour mise en état l'affaire a été retenue à l'audience du 07/11/2025, par devant Monsieur Fabrice PETITPAS, Président, et Messieurs Arnaud FERON et Nicolas LETELLIER, assistés de Me Emeric ROBERT

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TCOM

Procédures collectives

69dde0aacdc6046d472bdbf3

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Claude CHARMOT Juges : M. Franck SAUL M. Robert COULET Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de0c45cdc6046d472f68b4

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Claude CHARMOT Juges : M. Patrick JOUAULT M. Robert COULET Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd21edcdc6046d471a947d

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Claude CHARMOT Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddeafacdc6046d472ca62d

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Claude CHARMOT Juges : M. Patrick JOUAULT M. Robert COULET Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de0db6cdc6046d472f88fd

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Claude CHARMOT Juges : M. Patrick JOUAULT M. Robert COULET Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Source officielle

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