Jean-Claude, Robert Y..., 2°/ Mme Monique, Thérèse X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 février 1995 par le tribunal de grande instance de Marseille (audience

REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DEMANDERESSE : LA CAISSE NATIONALE RSI ANTILLES Carrefour Mangot Vulcin Habitation Bois Carré - BP 388 97288 LE LAMENTIN CEDEX DEFENDEUR : Maître Claude

c / Monsieur Claude Robert Y...

Jean-Claude, Robert X..., demeurant ..., 2°) de Mme B..., Madeleine, Nicole, Lucette A... épouse X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le

H..., Jean-Claude A..., demeurant 32, rueeorges Clémenceau, Requeil (Savoie), 28/ de Mme Y..., Michèle A..., née Fournier, demeurant 32, rueeorges Clémenceau, Requeil (Savoie), 38/ de M.

Jean-Claude, Robert Z..., 2 / de Mme Monique, Alice X..., épouse Z..., demeurant ensemble à Paris (16e), ..., 3 / de M.

Claude Robert, dès lors que les mentions portées à l'acte ne permettent pas d'identifier cet électeur ; Considérant enfin qu'aux termes de l'article R. 75 du code électoral "l'autorité devant laquelle

Jean-Claude YA..., 8 / M. Jacques Z..., 9 / M. Philippe, Antoine P..., 10 / M. Raymond, Paul Q..., 11 / M. José, Antonio YX... X... J..., 12 / M. S..., Léon, Joseph F..., 13 / M.

selon l'arrêt attaqué, que Jean-François Y... et Elise X...sont décédés respectivement les 8 juillet 1996 et 21 septembre 2006, laissant pour leur succéder six enfants, Elise, Eliane, Yvonne, Jean-Claude

son bilan et de ses documents de gestion, - ordonné la réalisation d'un projet de liquidation des intérêts patrimoniaux et pécuniaires des époux, - désigné en qualité d'expert à cet effet Maître Claude

Marie-Claude X... a relevé appel incident par voie de conclusions.

représentée par la SCP FORQUIN-RÉMONDIN, avoués à la Cour assistée de la SELARL ALPSTEG-VINIT-SUGIER, avocats au barreau de THONON LES BAINS à : INTIME Monsieur Patrick, Jean-Claude, Robert

S'agissant ensuite de la qualité insuffisante des tâches d'entretien ménager, alors qu'il avait été demandé le 11 mai 2020 au requérant de procéder immédiatement à un nettoyage renforcé du gymnase Claude

Jean-Claude et Robert X..., Y..., Z..., des consorts A... et de la société Bidegain à un jugement rendu contradictoirement le 21 novembre 1991, ayant condamné le groupement d'intérêt économique BATI 2000

ETANT DECEDEE EN COURS D'INSTANCE, SES HERITIERS FIRENT TIERCE-OPPOSITION AU JUGEMENT SUSVISE ; ATTENDU QUE JEAN-CLAUDE Y..., ROBERT Y... ET LES EPOUX MICHEL Y...

X... et Claude Y..., Robert Z..., demeurant à Millau (12100), respectivement ... "La Rode" et l'ASSOCIATION DE DEFENSE DU CAP DU CRES dont le siège social est à "La Rode" par Millau ; MM.

Pierre C..., Bernard E..., Jacky C..., Louis G..., Michel B..., Claude J..., Albert N..., Pierre A..., André D..., I..., Christian F..., Jean X..., Claude H..., Robert K... et de Mmes Colette Y..., Sabine

REFERE 30 Décembre 2014 Association LES AMIS DU PONT DU SAILLANT c/ SCA SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DES COTEAUX DE LA VEZERE - TERRE D'ARDOISE LIMOGES, le 30 Décembre 2014 Monsieur Robert