: « Any dispute which the parties are unable to resolve amically shall be determined by arbitration at the place stated in the contract and under the rules and customs of the arbitral body for the coffee

SCP AVENS en la personne de Maître Christine SARAZIN, Avocate [Adresse 3] Comparante DÉFENDEUR SAS L'ESSOR Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] Représentée par Maître Carole COFFY

PONTOISE JUGEMENT DU 8 JANVIER 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00635 DEMANDEUR SA BPIFRANCE PARTICIPATIONS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Carole COFFY

Adresse 3] Comparante DÉFENDEUR SAS DMG MORI FRANCE Prise en la personne de la SAS Pricewaterhousecoopers Audit, es qualité de commissaire au compte tituma [Adresse 4] Représentée par Me Carole COFFY

Condamner la Société AMBRETHAN à restituer à ses frais à HEWLETT PACKARD INTERNATIONAL BANK DAC les matériels objet du contrat désignés ainsi : * 3 imprimantes Samsung SL-X7600LX Laser Printer/Copy/Scan

par la SCP AVENS prise en la personne de Maître Christine SARAZIN, Avocate [Adresse 3] DÉFENDEUR SAS L'ESSOR Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] Représentée par Maître Carole COFFY

procédé à aucune remise en banque d'espèces depuis l'ouverture de la procédure collective, dont notamment la somme de 10.000 €uros indiqué début mars 2026 par le dirigeant comme ayant été conservée au coffre

Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 5 Septembre 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : EURL LE COFFRE

la société FRANFINANCE, les véhicules à l'immatriculation et au numéro de série suivants : * une pelle sur chenilles JCB 245XR (n° de série : 2859374); * un véhicule Mercedes Sprinter 515 Benne & Coffre

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/10/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 08/10/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL COFFEE [U] [Adresse 1] Activité :

Commerce, Vu le jugement du 23/07/2025 du Tribunal de commerce de CHATEAUROUX, ayant homologué le plan de redressement de la société : [T] [Q] [V] (SARL à associé unique) [Adresse 1] Activité : bar, coffee

magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2026 003047 DEFENDEUR ASSISTANCE BITERROISE SERRURERIE (SAS) [Adresse 1] Serrurerie, dépannage d'urgence, ouverture de portes, coffres

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 6], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 977814607 et exploite un fonds de commerce de : Activité de Coffee Shop, la vente

Marc RENNARD, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier Référé numéro : 2025R00037 DEMANDEUR SAS ANTONA ET COFI [Adresse 1] comparant par SELARL INSCIO AVOCATS - Mes [E] [U] et [S] [M] [Adresse

Elle exerce une activité de restauration rapide sans vente de boissons alcoolisées sur place et à emporter, coffee Shop, vente des cafés et autres boissons, sous la forme de société par actions simplifiée

En conséquence le tribunal condamnera Monsieur, [J] à payer à la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST (COFA) la somme de 1.500,00€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[Adresse 3] et par Me [O] [A] [Adresse 6] DEFENDEURS SCI ANTONY BOURDEAU [Adresse 7] comparant par Me Nicole DELAY PEUCH [Adresse 8] et par Me Valérie BRAULT [Adresse 9] SAS OCEAN TREE CANADIAN COFFEE

: 2026L02160 Le 28 avril 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR SAISINE D'OFFICE LE PRESIDENT DU TRIBUNAL [Adresse 1] Comparant DEFENDEUR SAS SPEAKEASY COFFEE