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TCOM

contentieux - première chambre

69a1b81fcdc6046d47effdd3

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

comparant par Me Gilles ORDRONNEAU [Adresse 4] et par Me Karine JOLLY [Adresse 5] DEFENDEUR(S) SARL PANORAMA CONSTRUCTION [Adresse 6] comparant par Me Delphine MONTEGUT [Adresse 7] et par Me Erwann COIGNET

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TCOM

3ème chambre

69e8ee35cdc6046d47255aee

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[J] [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR SAS [C] [G] [K] [Adresse 3] comparant par Me Pascal RENARD [Adresse 4] et par Me Erwan COIGNET [Adresse 5] LE TRIBUNAL AYANT LE 2 Juillet 2025 ORDONNE LA CLOTURE

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69e616bacdc6046d47e4af0f

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Société à responsabilité limitée au capital de 5.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro B 877 744 300, dont le siège social est situé [Adresse 2] à COIGNIERES

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b1269bcdc6046d473f83bb

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

haut de la page 49, aux titres des équipements complémentaires: * « Sécurité par barrage de détection photoélectrique complet pour assurer la protection des véhicules et des personnes y compris colonnettes

Source officielle

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