Localité 5] 393206735 Partie défenderesse : non comparante 6) SA AXA FRANCE IARD, dont le siège social est [Adresse 7] - RCS [Localité 4] 722057460 Partie défenderesse : comparant par Me Stanislas COMOLET

Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. Eric PARQUET qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Robert COULET Juges : M. Eric PARQUET M. [T] [B] qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

somme en principal de 7.166,67 € au titre du solde débiteur du compte de dépôt et des intérêts, majoré des intérêts au taux légal à compter du 4 septembre 2025, date de l'arrêté de compte jusqu'au complet

Robert COULET Juges : M. Eric PARQUET M. François BROUSSE qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier.

Robert COULET Juges : M. Eric PARQUET M. [X] [C] qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier.

Robert COULET Juges : Mme Dominique ARCOS M. Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD M. Marc PENOT Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD M. Marc PENOT Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Il s'agissait de la rénovation complète du restaurant. Des devis ont été soumis et acceptés. Les très importants travaux ont été engagés dans les semaines qui ont suivies.

libération des lieux par restitution complète des clés et enlèvement du mobilier, CONDAMNER la société AU CŒUR DE MIEL à verser à la société SCI AMR 2 la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700

Robert COULET Juges : Mme Dominique ARCOS M. Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Robert COULET Juges : Mme Dominique ARCOS M. Eric PARQUET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

CGL tend à voir : Condamner Monsieur [Y] [P] à payer à la SA CGL la somme de 10.689,21€ assortie des intérêts au taux légal l'an courus et à courir à compter du 06/01/2026 et jusqu'au jour du plus complet

suivantes : CONDAMNER la société CHB PROPERTY GROUP à verser une provision de 50.000 euros à la société HD INGENIERIE outre les intérêts de retard de l'article L441-10 du code de commerce jusqu'au complet

Robert COULET Juges : Mme Dominique ARCOS M. Eric PARQUET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Robert COULET Juges : Mme Dominique ARCOS M. Eric PARQUET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

société THT à payer à la société [A] la somme en principal de 40,781,86€, majorée des intérêts au taux contractuel de 5,055 % l'an à compter du 7 février 2025, date de la mise en demeure, jusqu'au complet

* CONDAMNER Monsieur [O] [V], en sa qualité de caution solidaire du prêt professionnel n° 30047146230001109802, à payer la somme de 4.773,92 euros au taux légal à compter du 28 avril 2025 jusqu'à complet

La demande de SAS PRESENCE DIGITAL tend à voir : CONDAMNER la SAS [A] à remettre à la société PRESENCE DIGITAL : Les accès complets à l'hébergement (FTP, base de données, interface d'administration)