L'affaire a été renvoyée à l'audience du 13/01/2026 afin que le mandataire judiciaire consulte les créanciers sur le plan proposé.

C/ DEFENDERESSE ◊ SASU LE FOURNIL DES OLIVES, [Adresse 4], Comparaissant par Maître Théodore MERAUD, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Romain DINPARAST, Avocat au Barreau de Marseille

conduite d'eau froide sachant que les codes couleurs des deux conduites en PER n'étaient pas respectés.

[H] [N], président de la SAS GARAGE DE LA SABLIERE, assisté de Me Laurent LE MEHAUTE, avocat ; MOTIFS Attendu qu'il résulte des informations recueillies en chambre du conseil et du rapport du débiteur

fait permettant d'apprécier les responsabilités encourues ; * Décrire les travaux nécessaires pour remédier aux réserves constatées et les essais nécessaires afin de requalifier l'étanchéité de la conduite

SPFPL [W] [B] DEMANDERESSE SELAS GEOSAT, [Adresse 1], représentée par la Société de Participations Financières de Professions Libérales SPFPL [U] [E], [Adresse 1], comparaissant par Maître Théodore MERAUD

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 13 mai 2026 8ème Chambre N° PCL : 2026J00304 SARLU KS 92 AMBULANCES N° RG: 2026L01331 DEMANDEUR SAS ALLIANCE mission conduite par Me [H] [G

Ce Tribunal a désigné [R] [C], juge-commissaire, la SCP BTSG 2, mission conduite par [D] [O] en qualité de mandataire judiciaire.

d'observation de : DOL J2LB (SAS) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur Louis LE BERVET, président, assisté de Me [X] [R], expert-comptable du cabinet CRG SELARL [B] [U], mission conduite

L'affaire a été renvoyée à l'audience du 14/04/2026 afin que le mandataire judiciaire consulte les créanciers sur le plan proposé.

de conduite et donc de repos du conducteur s'appréciant sur une période de 15 jours.

REPERTOIRE GENERAL : 2026 001835 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41022088 JUGEMENT DU 21/05/2026 DEMANDEUR: SCP BTSG2, mission conduite

[S] [F], gérant de la SARL DILY SERVICES, assisté de Me Meral ARABACI, avocat, Attendu que le Tribunal estime qu'il y a lieu de laisser à la SARL Dily Services un délai supplémentaire pour élaborer un

Les résultats de la consultation, clôturée le 8 janvier 2026, sont les suivants : […] Aucun créancier n'a manifesté son refus.

REPERTOIRE GENERAL : 2026 001754 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41024089 JUGEMENT DU 07/05/2026 DEMANDEUR : SCP BTSG 2, mission conduite

à une augmentation des postes " entretien " et " réparation ", que de surcroît, l'immobilisation prolongée de certains engins a conduit à la conclusion de nouveaux contrats de crédit-bail afin de permettre

[O] [H] SAS ALLIANCE mission conduite par Me [W] [B] [Adresse 3] mandataire judiciaire de M. [O] [H] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Isabel VIGIER, président M.

. : 2024016534 PC : 2024J1310 Sàrl SOCIETE DE TRANSPORT ET DE SERVICE Les activités de transport public routier de marchandises et de location de véhicules avec conducteur; régionaux, nationaux et/ou