les articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu l'article 1186 du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, DEBOUTER la société GARAGE YESTE de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions ; CONSTATER

Il est constant les clauses d'exclusion doivent être interprétées strictement.

Il est constant que : * à la suite d'un changement de contrôle de BRIDGE, Mme [H] [P], devenue, le 19 septembre 2024, présidente de cette société, constate le matin même de sa prise de fonction deux difficultés

, * Constater les manquements de M.

* Il y a donc une imitation systématique (marque, nom de domaine et nom commercial et site Internet) qui engendre un risque de confusion. * Enfin. M.

En cas de remboursement constant, constant par pallers ou progressif Les échéances indiquées aux conditions particulières contiennent à la fois l'amortissement du capital, les intérêts non compris la

Il affirme que la banque ne pouvait ignorer le risque d'insolvabilité de la SARL au moment du financement ni le risque encouru par la SNC Rivoli F7.

Elle est assurée pour divers risques auprès des compagnies suivantes : FM Insurance Europe SA, [F] NATIONAL INSURANCE COMPANY.

Il est de jurisprudence constante que l'établissement de crédit est tenu, à l'égard de la caution personne physique, d'un devoir de mise en garde contre le risque d'endettement né de l'octroi du crédit

En conséquence et selon une jurisprudence constante, en l'absence de mise en demeure préalable, la résolution est prononcée aux torts exclusifs du contractant qui a notifié à ses risques et périls une

Les intérêts de retard sont aussi destinés à dédommager la demanderesse du retard de paiement et il est constant que deux indemnités de même nature ne peuvent se cumuler.

La livraison du conteneur a eu lieu le 30 juin 2022 à 14h40 et le sinistre a été constaté le même jour.

encouru par l'emprunteur et sur celle du risque encouru par la caution du fait de l'octroi du crédit garanti, * une obligation de faire qui consiste à alerter la caution sur le risque encouru par cette

* CONDAMNER les sociétés D I P et BOIS INDUSTRIEL à payer à la société [H] AIR ECO CONCEPT la somme de 10 000 euros au titre des frais irrépétibles en ce compris la somme de 2 597,60 € de frais de constats

En conséquence, elle considère qu'il n'y a pas lieu de rembourser des produits pour lesquels aucune nonconformité n'a été constatée.

Débats : Audience du 19/12/25 Composition de la formation collégiale de référé : * Monsieur GRAINDORGE, Président * Monsieur ANFRY, Juge * Monsieur MAUGER, Juge Greffier : Maître Constance HADJADJ

La partie adverse tente de minimiser l'existence d'un risque spécifique en évoquant un simple « soupçon ».

titre subsidiaire, il entend soulever le manquement de la banque à son devoir de mise en garde à son égard en sa qualité de caution non avertie puisque cet engagement présente incontestablement un risque