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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69eb2ccacdc6046d475b5a67

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

munie d'un pouvoir spécial de Monsieur [I] [F], né le [Date naissance 1] à Paris 12 e Arrondissement (75), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissant en qualité de président de LD2N COOKIES

Source officielle
TCOM

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Trib. de Commerce

69aed15bcdc6046d470a6d26

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Rôle n° 2022J227 ENTRE * Banque populaire Auvergne Rhône Alpes * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté par : Maître Gaëlle CHAVRIER - Selas AGIS - * [Adresse 2] * Maître Nathalie COOK

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d83affcdc6046d47b41d7a

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

associé unique [C], dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 308 757 970), représentée par sa présidente la SAS SSG HOSPITALITIES INVEST, elle-même représentée par sa présidente la SAS COOK

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69dad696cdc6046d47ede43f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Pour améliorer le chiffre d'affaires, Monsieur [I] [T], président, souhaite s'inspirer de la COOP VILLAROISE et donc transformer la société en coopérative avec un collège « clients ».

Source officielle
TCOM

CITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da15e7cdc6046d47dd0bf1

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

ARRAS JUGEMENT DU 10/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 08/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS OOKI COOKI [Adresse 1] Activité : Fabrication et vente sur place ou à emporter de cookies

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TCOM

Procédures Collectives

69ae20dccdc6046d47fd994c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 06/01/2026 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 02/01/2026, l'entreprise ci-après nommée : La Sàrl LFC TOURS [Adresse 1] Activité : Vente de cookies

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TCOM

Trib. de Commerce

69b03aa3cdc6046d472a7c41

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

L'erreur sur les qualités essentielles du site, qui aurait vicié le consentement de la demanderesse, serait liée à l'installation de cookies en dépit du refus des visiteurs du site.

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TCOM

Chambre 2-5

69d44da4cdc6046d4759b696

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Pâtisseries produites sur place, Viennoiseries, cakes, gâteaux, gaufres, cookies, entremets, tartes, verrines, chocolat. Petits déjeuners et brunchs.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b026bfcdc6046d47285835

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Par ailleurs, le site internet créé par la société CLIKEN WEB PRO est conforme à la réglementation sur les cookies.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a11730ccdc6046d47aa37ae

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

B- Sur la nullité pour erreur sur les qualités essentielles du site La société AQUILA STRATEGIE et Monsieur [W] [A] [D] reprochent une collecte illégale de données (cookies et formulaire de contact).

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TCOM

Chambre 03

69f59095cdc6046d474bd61e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

il s'agira de : Mme [S] [D], General Secretary & COO de FINTECTURE, Je préparerai l'enveloppe DOCUSIGN pour signature électronique dès réception.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0426dcdc6046d472b52cf

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

La société NOA NETWORK a parfaitement respecté la réglementation concernant les cookies publicitaires et les obligations RGPD y afférents et que la société UNIVERS TERRASSES BOIS était parfaitement informée

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TCOM

CHAMBRE 02

69e37909cdc6046d47ae47f1

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Aucune spécification n'a été stipulée sur le contrat concernant des questions de sécurité, de politique liée aux cookies, de volume de trafic ou d'accessibilité au site internet commandé.

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