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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69cbd8dfcdc6046d479f905f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Juge chargé d'instruire l'affaire : M., [Z], [I] Date d'audience publique des débats : 27 Novembre 2024 Composition du tribunal lors de cette M., [Z], [I] audience et lors du délibéré : Mme Christine COQUET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c5f054cdc6046d471c1c0f

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

judiciaire : SELARL APEX AJ en la personne de Me, [S], [B] Représentant légal M., [T], [W] en sa qualité de dirigeant social de EUROGLASS (SARL) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSELL

Source officielle
TCOM

AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69ea07e8cdc6046d473f2799

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

dès le 02/11/2024, elle publiait sur le réseau social FACEBOOK, et sur « le mur » de la société [Adresse 1], la poursuite de l'entreprise sous une nouvelle entité FOODEEZ (Cf pièce n°7), qu'elle a également

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d93a41cdc6046d47cd08d9

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[M] [L] [T] exploitait jusqu'en 2023 un fonds de commerce de restauration sous l'enseigne commerciale BLISS situé 8-10, rue Coquillière – 75001 PARIS.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a0ae625cdc6046d470fd95f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

De fait le 17/06/2022 l'électricité était coupée sur le site de [Localité 2] entraînant la mise hors service des réfrigérateurs, congélateurs et chambres froides provoquant ainsi des pertes de marchandises

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c2d498cdc6046d47cbea75

Commerce

2 février 2026

2 février 2026

Le contrat prévoyait également le remplacement de l'éclairage néon par des LED.

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TCOM

Quatrième chambre

69c4a41acdc6046d47fb160a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Il soulève également que les nantissements provisoires pratiqués sur ses parts sociales (PACEFORME et GICED) doivent être radiés, la demande de SODIMAS étant infondée.

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TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69c6e875cdc6046d47376e79

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Il relève également qu'aucune fin de non-recevoir ayant un caractère d'ordre public n'a en l'espèce lieu d'être relevée.

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TCOM

Chambre 03

69f5a1a5cdc6046d474d0b1e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

La société SUD IMPEX, alertée par elle-même, et prenant à l'évidence conscience de l'erreur de facturation, a alors édité un avoir n° FAM2211614, également daté du 18 avril 2023, du montant total de la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be47ccdc6046d47268a34

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Il apparait également que les statuts de la SASU [Localité 1] [G] [W] ceux de la SASU [M] [G] sont d'une ressemblance extrême : identité de siège social, d'activité [W] d'établissement.

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TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69d0c76ecdc6046d47137e6d

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

représentée EN PRÉSENCE Ministère public près le Tribunal judiciaire de Soissons DE: [Adresse 4] En la personne de Madame [S] [D] * COMPOSITION : Monsieur Arnaud DAMERON, Président, Monsieur Christian COTELLE

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TCOM

chambre 1-9

69ce7f16cdc6046d47ddfa6c

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

ECONOMIQUES DE PARIS 16EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 24/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023012362 ENTRE : Mme [K] [U], demeurant 3 Boulevard de la République 92430 Marne La Coquette

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TCOM

2 ème chambre

69d1c773cdc6046d4728aa7b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Me [I], mandataire judiciaire, a également déposé un rapport sur le projet de plan de sauvegarde établi par le dirigeant.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fda8b0cdc6046d470725c6

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[Z] [U] produit un devis pour l'achat d'un tableau électrique à 13.459,10€, sur lequel apparaît également le montant de 4.408,44€ de prestations tableautier.

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TCOM

Affaire Courante

6a195793cdc6046d475845ed

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Elle souligne également que la défenderesse n'a formulé aucune contestation pendant près de quatre ans.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a11878dcdc6046d47ab8fbd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Les services douaniers ont finalement accepté l'option d'une destruction sur place, à la condition que les conteneurs soient maintenus sur le terminal portuaire à une température de –20°C afin de congeler

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TCOM

6ème chambre

69e8439acdc6046d4716af1e

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

l'expert Texa, produit aux débats par Allianz et Viennedis, explicite page 6, dans le paragraphe DRIVE REVENTIN – EXTRAITS MAIN COURANTE que la mise au rebut de tous les produits présents dans le congélateur

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TCOM

Chambre 2-2

69d1d687cdc6046d472995f5

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

De même, une classe des détenteurs de capital sera également prévue et le soutien total des deux actionnaires a été recueilli.

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a34e1fcdc6046d471327d7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Cette atmosphère, couplée aux tentatives de débauchage des collaborateurs de la société BRUCE, a également créé un climat de tension en interne, ce qui a eu pour résultat une vague de départ et a donc

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TCOM

chambre 1-5

69d129a9cdc6046d471a40e5

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Les installations électriques ont été visées par le Consuel le 21 février 2024.

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