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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69cbd8dfcdc6046d479f905f
8 janvier 2025
Juge chargé d'instruire l'affaire : M., [Z], [I] Date d'audience publique des débats : 27 Novembre 2024 Composition du tribunal lors de cette M., [Z], [I] audience et lors du délibéré : Mme Christine COQUET
CHAMBRE DU CONSEIL
69c5f054cdc6046d471c1c0f
26 janvier 2026
judiciaire : SELARL APEX AJ en la personne de Me, [S], [B] Représentant légal M., [T], [W] en sa qualité de dirigeant social de EUROGLASS (SARL) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSELL
AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69ea07e8cdc6046d473f2799
22 avril 2026
dès le 02/11/2024, elle publiait sur le réseau social FACEBOOK, et sur « le mur » de la société [Adresse 1], la poursuite de l'entreprise sous une nouvelle entité FOODEEZ (Cf pièce n°7), qu'elle a également
chambre 1-5
69d93a41cdc6046d47cd08d9
2 avril 2025
[M] [L] [T] exploitait jusqu'en 2023 un fonds de commerce de restauration sous l'enseigne commerciale BLISS situé 8-10, rue Coquillière – 75001 PARIS.
AFFAIRES COURANTES
6a0ae625cdc6046d470fd95f
12 mai 2026
De fait le 17/06/2022 l'électricité était coupée sur le site de [Localité 2] entraînant la mise hors service des réfrigérateurs, congélateurs et chambres froides provoquant ainsi des pertes de marchandises
LUNDI
69c2d498cdc6046d47cbea75
2 février 2026
Le contrat prévoyait également le remplacement de l'éclairage néon par des LED.
Quatrième chambre
69c4a41acdc6046d47fb160a
3 avril 2025
Il soulève également que les nantissements provisoires pratiqués sur ses parts sociales (PACEFORME et GICED) doivent être radiés, la demande de SODIMAS étant infondée.
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69c6e875cdc6046d47376e79
15 janvier 2026
Il relève également qu'aucune fin de non-recevoir ayant un caractère d'ordre public n'a en l'espèce lieu d'être relevée.
Chambre 03
69f5a1a5cdc6046d474d0b1e
20 janvier 2026
La société SUD IMPEX, alertée par elle-même, et prenant à l'évidence conscience de l'erreur de facturation, a alors édité un avoir n° FAM2211614, également daté du 18 avril 2023, du montant total de la
6a0be47ccdc6046d47268a34
Il apparait également que les statuts de la SASU [Localité 1] [G] [W] ceux de la SASU [M] [G] sont d'une ressemblance extrême : identité de siège social, d'activité [W] d'établissement.
Troisième Chambre - Procédures collectives
69d0c76ecdc6046d47137e6d
3 juillet 2025
représentée EN PRÉSENCE Ministère public près le Tribunal judiciaire de Soissons DE: [Adresse 4] En la personne de Madame [S] [D] * COMPOSITION : Monsieur Arnaud DAMERON, Président, Monsieur Christian COTELLE
chambre 1-9
69ce7f16cdc6046d47ddfa6c
24 janvier 2025
ECONOMIQUES DE PARIS 16EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 24/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023012362 ENTRE : Mme [K] [U], demeurant 3 Boulevard de la République 92430 Marne La Coquette
2 ème chambre
69d1c773cdc6046d4728aa7b
14 janvier 2025
Me [I], mandataire judiciaire, a également déposé un rapport sur le projet de plan de sauvegarde établi par le dirigeant.
69fda8b0cdc6046d470725c6
7 mai 2026
[Z] [U] produit un devis pour l'achat d'un tableau électrique à 13.459,10€, sur lequel apparaît également le montant de 4.408,44€ de prestations tableautier.
Affaire Courante
6a195793cdc6046d475845ed
13 mai 2026
Elle souligne également que la défenderesse n'a formulé aucune contestation pendant près de quatre ans.
6a11878dcdc6046d47ab8fbd
22 mai 2026
Les services douaniers ont finalement accepté l'option d'une destruction sur place, à la condition que les conteneurs soient maintenus sur le terminal portuaire à une température de –20°C afin de congeler
6ème chambre
69e8439acdc6046d4716af1e
22 janvier 2025
l'expert Texa, produit aux débats par Allianz et Viennedis, explicite page 6, dans le paragraphe DRIVE REVENTIN – EXTRAITS MAIN COURANTE que la mise au rebut de tous les produits présents dans le congélateur
Chambre 2-2
69d1d687cdc6046d472995f5
20 janvier 2025
De même, une classe des détenteurs de capital sera également prévue et le soutien total des deux actionnaires a été recueilli.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a34e1fcdc6046d471327d7
1 juillet 2025
Cette atmosphère, couplée aux tentatives de débauchage des collaborateurs de la société BRUCE, a également créé un climat de tension en interne, ce qui a eu pour résultat une vague de départ et a donc
69d129a9cdc6046d471a40e5
23 janvier 2025
Les installations électriques ont été visées par le Consuel le 21 février 2024.
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