tribunal a arrêté un plan de continuation ne tenant pas compte de la disposition particulière relative à la neutralisation de la créance de Monsieur, [L] sur toute la durée du plan et relève qu'une coquille

MOTIFS DE LA DECISION , [M] & Associés – Mandataires judiciaires représentée par Maître, [R], [D] es qualités maintient les termes de sa requête et expose que la société débitrice se révèle être une coquille

est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 981348949, et exerce une activité de: L' achat, vente de fruits et légumes, l'achat, vente de charcuterie, fromage, coquillages

2026 LES FAITS ET LA PROCEDURE En mars 2021, Monsieur [Q] [Z] a été engagé comme acheteur salarié par la société LES [Localité 1] DE [Localité 4] ET DE [Localité 3], spécialisée dans le négoce de coquillages

de juge-commissaire suppléant, Liquidateur : Me [R] [Q] 20, boulevard Saint Michel 84000 Avignon Chargé d'Inventaire : SAS [T] GAUTHIER [T] CROZE BASSON, commissaire de justice 468, avenue Marius Coulon

[L] représentée par Me [N] [K] et Me [Q] [W] 4, impasse Plat Boulevard St Jean 84000 Avignon Chargé d'Inventaire : SAS CARRU GAUTHIER CARRU CROZE BASSON, commissaire de justice 468, avenue Marius Coulon

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 3 Juillet 2025 RG n°: 2025R00503 DEMANDEUR SASU OPEN [Adresse 1] comparant par Me Frédéric COULON

DEMANDERESSE * SASU ANAXAGO CAPITAL,, [Adresse 1], Comparaissant par Maître, [V], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître, [S], Avocat au Barreau de Paris, Membre de la SELAFA JEAN-CLAUDE COULON

MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025R332 La SA ELECTRICITE DE France ( ci-après EDF ) N°SIREN : 552081317 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître SUC Anthony - SCP CORNILLON

Il expose à cet égard s'être porté caution, non pas de sa société, mais d'une SNC qu'il ne connaissait pas et qui n'est qu'une « coquille vide », permettant à ses associés de bénéficier d'avantages fiscaux

Débats à l'audience publique du 03/02/2026 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES MOYENS DES PARTIES Monsieur [W] [E] [N] est le gérant de la SARL LE MOUSKER, activité de vente et préparation de poissons et coquillages

BEAUJOLAIS soutient pas ailleurs que la société ZÉPHYR AVIATION affirme de façon erronée qu'en page 4 de la convention il serait précisé qu'elle récupère son bâtiment dans la mesure où il s'agit d'une coquille

2020, que le Tribunal ne peut que constater que Madame [S] avoue expressément qu'elle exploite la même entreprise, la même notoriété, le même fonds de commerce qu'elle a simplement transvasé dans une coquille

Par courriel du 6 octobre 2023, [C] indique à [V] que, dans la mise en demeure, s'est glissé une coquille dans le montant du capital restant dû, de sorte que le montant réclamé s'élève à la somme de 509

considéré comme étant situé en France, ce dont témoigne notamment le désintérêt des organes de la procédure de faillite luxembourgeoise, qui démontre que la société Sàrl GF CAPITAL n'était autre qu'une coquille

En fait Elle estime que M., [J],-[B] a commis plusieurs manquements détachables : * Défaut de provisionnement et maintien abusif d'une "coquille vide" Elle rappelle qu'un jugement du 28 septembre 2016

de facturation successives avec édition de factures rectificatives par la société IMPEX SUD ne font que corroborer sa mauvaise foi, tant leur répétition permet de douter qu'il s'agisse de simples coquilles

NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Avril 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS Connect Aide [Adresse 1] comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 2] et par Me Florian DE COULON