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461 résultats pour « Cordon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e4857acdc6046d47c4bb59

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

civile ; * Condamner la société RAPHAEL BUSSUTIL COORDINATION aux entiers dépens.

Source officielle

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TCOM

3ème chambre

69e8b004cdc6046d471ff6a5

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

MOTIFS DE LA DECISION L'ETUDIANT fait valoir que : * Le 27 janvier 2023, elle adresse à HEROIKS la facture portant le numéro 3ETUF/1590, d'un montant de 30 000 €, sur laquelle apparaissent ses coordonnées

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7bf5fcdc6046d477dce43

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle précise que lorsque les dysfonctionnements sur les cordons chauffants sont apparus, l'expert mandaté par le maître d'ouvrage a conclu à la responsabilité de la société [E].

Source officielle
TCOM

REFERES

69d8d2e7cdc6046d47c13580

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Cette dernière indique avoir déclaré le sinistre auprès de la compagnie [U], mais sans en apporter la preuve ni fournir les coordonnées complètes de l'assureur.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f3f178cdc6046d47275757

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

* Fixer la date de résiliation judiciaire au 31 octobre 2025 ; * Enjoindre au Département de la Seine [Localité 1] de transmettre les coordonnées du nouveau titulaire du marché à la société ARC EN [

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69f16799cdc6046d47e92f7d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 22 avril 2026 11ème Chambre N° PCL : 2026J00610 SARL LES TROIS PETITS COCHONS N° RG : 2026P00608 DEBITEUR SARL LES TROIS PETITS COCHONS [Adresse

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TCOM

Trib. de Commerce

69c17651cdc6046d47ab7c55

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

PARTIE(S) EN DEFENSE : * SAS INGENIERIE-CONSTRUCTION-COORDINATION, [Adresse 3], RCS, [Localité 4] 493 432 025, DÉFENDEUR - non comparant SELAFA MJA, prise en la personne de Maître, [G], [V] ès qualité

Source officielle
TCOM

Chambre 20

6a19803bcdc6046d475c44ec

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Subsidiairement, ordonner à Monsieur [A] [C] de communiquer, dans le même délai et sous la même astreinte, la localisation exacte du véhicule, l'identité et les coordonnées de son détenteur effectif, ainsi

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e20e39cdc6046d478ede03

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

le cadre d'un échange destiné à examiner la situation, qu'au cours de cet entretien il lui a été à juste titre expressément rappelé qu'il était à l'origine tant de la demande d'enregistrement des coordonnées

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f364f7cdc6046d4717e0b9

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

N° RG : 2025L00715 Décision réputée contradictoire et en premier ressort DEFENDEUR : SAS ETUDES METHODES REALISATION ET COORDINATION Adresse légale : [Adresse 1] Stains FRANCE N° Registre du Commerce

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TCOM

Fond

69a51cc2cdc6046d4736a617

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En tant que donneur d'ordres et coordonnateur du lot VRD, elle avait un devoir de vigilance et de supervision renforcé.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4bcb5cdc6046d47c86c72

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

MARCHENAY Débats à l'audience de chambre du conseil du 06/10/2025 Suivant jugement du 03/04/2024, le tribunal des activités économiques d'Avignon a prononcé la liquidation judiciaire de SUIVITRAVAUX - COORDINATEUR

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c88a2cdc6046d4733973a

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Les coordonnées de l'organisme national désigné visé à l'article 16 sont également fournies par écrit au passager.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9dcdecdc6046d47a8a30e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

ou parts sociales, de fusions ou de groupement ; la gestion de ses participations et de tous intérêts dans toutes sociétés ; La direction, la détention, la gestion, le contrôle, l'animation et la coordination

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35d3ccdc6046d47143365

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

La SARL [B] [H] Architecte a contracté le 22 octobre 2018 avec la société SYNERKOS pour l'assistance à la maîtrise d'œuvre et la coordination technique.

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TCOM

Contentieux Général

6a045a2ccdc6046d479440a0

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Celles-ci s'ajoutent aux mentions prescrites de l'article 648 du CPC (date, identité et coordonnées du requérant, le nom et les coordonnées du commissaire de justice, les coordonnées du destinataire).

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TCOM

Chambre 06

6a0c7d23cdc6046d4732d34d

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026P00707 Le 12 mai 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] [Localité 1] DEFENDEUR EURL Coreon

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5f283cdc6046d47e1d70b

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TITULAIRE DE LA PROCÉDURE COLLECTIVE : SAS SOCIETE TECHNIQUE ADMINISTRATIVE-S.T.A [Adresse 1] Activité : L'activité de maître d'œuvre et de coordinateur de travaux du bâtiment ; L'acquisition, la gestion

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1c3b5cdc6046d47f13b46

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Qu'il devra être ordonné la production forcée sous astreinte des coordonnées actualisées des courtiers d'assurances et des compagnies d'assurances de SERVICEUNION, AGRIKOMP France et AGRIKOMP GmbH, ainsi

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TCOM

Procédures collectives

69dd2d71cdc6046d471e4121

Commerce

3 mars 2025

3 mars 2025

procédure de redressement judiciaire est intervenue sur assignation d'un créancier, Attendu que la SAS AKASHA n'a pas fourni les éléments comptables sollicités par le mandataire judiciaire à savoir les coordonnées

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