La société IAP COURTAGE ET FINANCES exerce une activité d'agent et de courtier en assurance.

Condamner la société TERRA E GUSTO à verser à la BANQUE CIC EST, la somme de 17.650,98 euros, outre les intérêts au taux contractuel de 3% sur le capital compris dans cette somme soit 15.209,66 euros,

arrêtées au 31 août 2025, d'après les propres déclarations de l'adhérente (DSN), avec intérêts au taux légal à dater de la demande Condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance, y compris

Par courrier du 1 er octobre 2025, la société ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES (anciennement FINANCO) a adressé un courrier indiquant que la déchéance du terme a été prononcée à effet du 20 août 2025 pour

L'affaire a alors fait l'objet de plusieurs renvois en audiences collégiales au cours desquelles la mise en état de l'affaire s'est poursuivie, les parties échangeant leurs écritures.

Plénitude a souscrit des garanties dommages relatives à divers évènements, destinées à couvrir les risques liés à l'activité professionnelle exercée dans l'établissement assuré, dont les pertes d'exploitation

Par courrier du 10/06/2025, reçu au Greffe le 17/06/2025, la SAS FLEURIEL TECHNOLOGIES a formé opposition à la sus dite ordonnance.

La société CLE AUTO SHOP ayant cessé de procéder au paiement des sommes dues, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE a adressé des courriers de mise en demeure par lettres recommandées avec accusé

Par courrier envoyé le 20 mars 2025 et réceptionné par le greffe le 21 mars 2025, la société [K] a formé opposition à ladite ordonnance.

Un courrier de relance lui sera adressé le 27/06/2025.

Le 27.11.2024, [B] invite par courrier [K] MONT [D] à procéder au règlement de ces factures, sans succès.

[Q] en cours de délibéré. LES PRETENTIONS : La SA [Adresse 3] demande au tribunal de : * Condamner M.

La SAS ATHLON CAR LEASE a adressé à l'administrateur le 8 janvier 2024, reçu par ce dernier le 15 janvier 2024, un courrier l'interrogeant sur la poursuite du contrat de location du véhicule.

La cause est venue, après renvois, à l'audience de plaidoirie du 20 janvier 2026 au cours de laquelle les parties ont été entendues en leurs explications.

Le courrier précisait qu'en cas de résiliation du Contrat, CONNECTE devrait restituer immédiatement le véhicule. Le courrier a été retourné avec la mention « pli avisé non réclamé ».

Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 06 mai 2025, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE a mis en demeure Monsieur [C] [R] de régulariser les échéances impayées du prêt du

Aucune suite n'a été donnée à ces courriers.

Par courrier en date du 25 juin 2024, la société COULOMBIERS AUTOMOBILES a transmis un document relatif à un refus de financement daté du 30 mai 2024.