indique « qu'il est vrai que Monsieur, [P] (gérant de la société, [Adresse 3]) a demandé oralement des travaux dans les petits parcs dans la cour de l'élevage et concernant deux regards d'eaux pluviales coté

prestations de services réalisées en faveur de la société [O] du 1 er janvier 2023 au 31 juillet 2023, représentant la somme de 70.000,00 €, en vain, outre indication de l'acquittement, auprès de la compagnie COVER

élément constituerait un élément déterminant pour la conformité du produit reviendrait à interpréter le contrat formé entre les parties alors qu'aucune disposition contractuelle ne semble faire état du coté

contrat : * Du 25 Août 2017, un tirage pression 3 becs, pose et fourniture d'une valeur de 4 951,50 euros TTC, * Du 9 Janvier 2018, une pré enseigne/enseigne avec éclairage panneau dur double plis 4 cotés

Au regard des éléments qui précèdent, le débiteur est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible, au sens de l'article L.631-1 du Codé de commerce.

de 4166,67 € par mois ; Le tribunal relève notamment que : * ces copies ne sont pas certifiées conformes, et que les numéros de page du registre des assemblées générales de TRANSFEM, qui doit être coté

Condamner in solidum M [L] [A], la société ARTE aux cotés de la société [A], à payer à la société ARPO INTERTIM la somme en principal de 161.175,42 € outre intérêts au taux légal à compter de la mise en

Les travaux ont été confiés par lots séparés à plusieurs entreprises, notamment, [O], SNEP, SOPREMA,, [X], CDI,, [S] & COVRE, SOLYTECH REVETEMENT et CVF.

La facture de PRP comporte les éléments suivants : 5 tabourets avec châssis en bois de chêne et à quatre pieds + une coque de siège blanche + cover coques de siège (Prix unitaire HT = 822,80 euros), 2

SEFEPACO, de son coté, produit aux débats : * Les fiches de paye des périodes correspondantes, * Un courriel de SEFEPACO du 23 juin 2021 demandant la rectification de montant de cotisation (pour les

Les parties lors de l'audience du 14 mai 2025, par Constat en cours d'audience, se sont mis d'accord ; en l'espèce, LL EUROPE ne contestent pas la créance et s'engage à la payer et de son coté, ABS et

De son coté elle fournit les pièces suivantes : PIECE B&B n°l Douze lettres de changes de 2.932,87 € à échéance du 28 février 2025 au 31 janvier 2026 PIECE B&B n°2 Comptes COREAL 2023 Sur ce le tribunal

Ainsi, [D][W] rapporte la preuve d'un contrat qui la lierait avec MMA IARD, société anonyme immatriculée au registre du commerce du Mans sous le numéro 440 048 882, qu'elle a assignée aux cotés de MMA

De son coté, à la barre du tribunal, la société PRO VULCA INDUSTRIE expose au tribunal un certain nombre d'explications de doléances et de moyens qui seront repris dans « les moyens des parties ».

De son coté, la société APRC, soutient, en qualité de maitre d'œuvre, que la société RAVOYARD a multiplié les retards dans l'exécution de ses ouvrages, ainsi que dans la remise des documents nécessaires

Elle soutient que les études et plans remis étaient incomplets, partiellement cotés et entachés d'erreurs, et que les descriptifs de travaux n'ont été établis que pour certains lots, ce qui aurait nui

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créance garantie par la société COM NETWORK à la date de l'appel en garantie, * Des exclusions de garanties applicables prévues notamment aux articles 3D, 3E et 3G des conditions générales du contrat Cover