TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 1ère CHAMBRE Audience publique du 7 Octobre 2025 Désistement d'instance et d'action : SKAZE – LA CREME FRENCH Références : 2025F00103 ENTRE SAS SKAZE [Adresse 1]

La société E-MARINE SARL, par ailleurs loin d'être profane en matière de bateaux, ne produit aucune preuve d'un préjudice né du non-fonctionnement du BLUE CRABBER.

délivrée le 23/01/2024, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE COP demande au tribunal de : * CONDAMNER Monsieur [H] [U] à hauteur de son engagement de caution de 60.000,00 € à payer à la CRCAM

Dans le cadre de cette activité, elle a contracté avec l'EURL LABORATOIRE DE PRODUITS COSMETIQUES NATURELS ET BIO un contrat de fabrication de crèmes solaires destinées à la vente.

jugement du 24/01/2024 a converti la procédure de redressement en liquidation judiciaire à l'encontre de : SAS LES PRIMEURS DE VENDEE [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Vente de fruits, légumes, crémerie

des Activités Economiques de Limoges, par jugement du 05/07/2023, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de : [E] [I] [Adresse 1] Activité : Commerce de détail de chocolats, crèmes

monétaire et financier, Vu l'article 1343-5 du code civil, Recevoir Monsieur, [Z], [G] en ses écritures et l'y déclarer bien fondé, En premier lieu, Prononcer la déchéance du droit aux intérêts de la CRCAM

Ordonner la déchéance de tous intérêts et accessoires réclamés par la CRCAM BRIE PICARDIE, et l'enjoindre de produire un décompte expurgé de tous intérêts et accessoires.

EN CONSEQUENCE, RECTIFIONS l'ordonnance en fixation de rémunération d'expert rendue le 18 février 2026 dans un litige opposant Monsieur [H] [W] – CRAMA CENTRE ATLANTIQUE à la société M3 (2025R00467),

Dans le cadre de ces litiges, les compagnies d'assurances ont fait appel aux dispositions de la convention de règlement de l'assurance construction, CRAC.

sous le n° 535055875 et exploite un fonds de commerce de : La création, l'achat, la vente, l'exploitation, soit directement soit sous forme de gérance libre, de tout fonds de commerce de fromagerie, crémerie

Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE-SUR-YON sous le numéro 497 817 882 et a déclaré exercer l'activité suivante : Commerce de détail de tous produits d'alimentation générale épicerie crémerie

Dans le cadre de ces litiges, les compagnies d'assurances ont fait appel aux dispositions de la convention de règlement de l'assurance construction, CRAC.

Dans le cadre de ces litiges, les compagnies d'assurances ont fait appel aux dispositions de la convention de règlement de l'assurance construction, CRAC.

Dans le cadre de ces litiges, les compagnies d'assurances ont fait appel aux dispositions de la convention de règlement de l'assurance construction, CRAC.

de Bordeaux, Sur le fond, A titre principal, Condamner Monsieur, [F], [D] à verser à Monsieur, [T], [M] la somme de 30.000,00 €, correspondant à sa part virile, A titre subsidiaire, Condamner la CRCAM

La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 904477841 (N° de Gestion : 2021 B 11361), a pour activité : Pompes funèbres, inhumation, exhumation, crémation et prestations s'y rapportant, vente

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 22 Octobre 2025 Références : 2025F00309 CRCAM DES SAVOIE « CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE » (Société civile à capitale variable et personnel) [Adresse 1] Représentée