Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience des référés
69e4a14ccdc6046d47c697a3
1 avril 2025
1 avril 2025
PETIT SCHMITTER (SCP JEANNIN PETIT PUCHOL)/AIX EN PROVENCE Me Marion TURRIN/AVIGNON Me Dominique PETIT SCHMITTER (SCP JEANNIN PETIT PUCHOL)/AIX EN PROVENCE Me Marion TURRIN/AVIGNON Me Jean-Philippe DANIEL
Source officielleRendu de décisions
69cbe15ccdc6046d47a02557
9 avril 2025
9 avril 2025
Daniel BOURZICOT Mme Aïda SIMAL Date de prononcé (1) : 9 Avril 2025 Président signataire ayant dirigé les débats : M.
Source officiellechambre C2
69e56370cdc6046d47d78d60
14 janvier 2025
14 janvier 2025
postulant, D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue le 10 Septembre 2024, en audience publique, devant le Tribunal composé de : Président de Chambre : Juge : Juge : Monsieur Daniel
Source officiellechambre 1-7
69cf2719cdc6046d47ed9e65
3 juillet 2025
3 juillet 2025
comparant par la SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie, Avocats (P240) 2) SAS SASU GROUPE SOLLY AZAR, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 353508955 Partie défenderesse : assistée de Me Daniel
Source officielleChambre 1
69bd0153cdc6046d474d2481
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Adresse 11] comparant par Me [F] [E], [Adresse 12] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 27 Mai 2024 Greffier lors des débats Mme Danielle
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b21382cdc6046d4759e044
6 février 2025
6 février 2025
, Greffier Lors de la mise à disposition : Maître Thierry DANIEL , Greffier DEBATS à l'audience publique du 07 novembre 2024 où l'affaire a été mise en délibéré jusqu'à ce jour, PRONONCE par mise
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